Le président centriste de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis et le rapporteur général UMP Philippe Marini préparent un amendement au collectif budgétaire prévoyant de taxer les bonus versés en 2010 aux opérateurs de marché, a-t-on appris auprès d'eux mardi.
Les sénateurs soumettront leur projet à la commission des Finances jeudi matin pour le défendre en séance publique jeudi ou vendredi, a affirmé l'entourage de M. Marini, confirmant une information des Echos.
Une tel projet de taxe avait déjà été évoqué la semaine dernière par l'Elysée, emboîtant le pas à la Grande-Bretagne. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a déclaré mardi à l'Assemblée qu'elle souhaitait la mettre en place dans le cadre du collectif budgétaire ou dans un projet de loi sur la régulation bancaire. Ce dernier sera présenté dès mercredi en Conseil des ministres.
M. Marini souligne que le calendrier du Parlement ne devrait pas permettre l'adoption du projet de loi avant l'été, et souhaite par son amendement "permettre au gouvernement de s'exprimer" et "sensibiliser le Sénat".
"Il faut un prélèvement sur ces bonus, qui dans un contexte de crise constituent une véritable provocation", a déclaré à l'AFP Jean Arthuis.
"Dès lors que des pays ont mis en oeuvre cette démarche, comme le Royaume-Uni, la France doit s'engager", a-t-il poursuivi.
Le périmètre de la taxe n'est pas encore fixé, pas davantage que le seuil à partir duquel elle pourrait s'appliquer.
"Nous avons encore 48 heures de réflexion. Ce qu'il faut, c'est être en harmonie avec nos partenaires européens", a dit M. Arthuis.
Le président de la République Nicolas Sarkozy avait souhaité le 25 août que le G20 se penche sur "la création dans toutes les places financières d'une taxe assise sur les bonus distribués, dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts", a rappelé Mme Lagarde mardi.
