France Assureurs et le syndicat professionnel des associations et fondations, France générosités ont signé un accord. Son objectif ? Faciliter la désignation des organismes à but non lucratif comme bénéficiaires de contrats d'assurance vie.
Pour mieux faire connaître les règles concernant les dons à des organismes à but non lucratif via la clause bénéficiaire d'une assurance vie, France Assureurs et France générosités ont signé un partenariat et vont bientôt publier un guide pratique à destination du grand public. Il est déjà possible via son contrat d'assurance vie de donner une partie de son patrimoine à un ou plusieurs associations loi 1901 ou encore à des fonds de dotation. Pourtant, malgré plus de 18 millions de détenteurs de contrats, seuls 6,5% des dons des particuliers à ces organismes à but non lucratif proviennent de l'assurance vie.
Le manque d'informations en cause
« Le manque d'information quant aux modalités de transmission constitue l'un des principaux obstacles au don », explique France Assureurs dans un communiqué. Selon une étude menée par l'Observatoire Société et Consommation (l'OBSOCO) en 2020 pour France générosités, « 19% des sondés ont indiqué de pas savoir qu'il était possible de céder son patrimoine via un contrat d'assurance vie » . Près de la moitié (46%) estiment être mal « voire très mal » informés.
Selon ce même sondage, 9% des plus de 50 ans envisagent de léguer une part de leur patrimoine à une association ou à une fondation. Sur ces 2,8 millions de personnes, seulement 17% ont prévu de désigner une organisation à but non lucratif comme l'un des bénéficiaires de leur contrat d'assurance vie.
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Pour Pierre Siquier, président de France générosités : « L'assurance vie demeure un placement privilégié pour les Français. C'est aussi un moyen de soutenir les associations et les fondations. Nous sommes persuadés que le partenariat avec France Assureurs permettra de sensibiliser et d'informer les assureurs et leurs clients de cette possibilité de transmission et ainsi de développer la générosité en France. »
