Les risques de perte en capital ? Renvoyés en note de bas de page ! Une pratique dénoncée par le gendarme bancaire, mais qui concerne « plus d’un tiers des publicités » analysées concernant l’assurance vie en 2019.
Toute promotion d’un contrat d’assurance vie « présentant un risque de perte en capital » doit le mentionner « de manière explicite », « dans le corps principal du texte publicitaire » et « de façon à ce que ces risques se distinguent des autres informations ». Voici un extrait de la recommandation du gendarme du secteur banque-assurance (ACPR) datant de 2015. Or, les banques, assureurs et autres distributeurs d’assurance vie ont du mal à la mettre pleinement en pratique, selon un récent communiqué de l’ACPR. Une sortie qui intervient lors d’une période où les assureurs poussent effectivement les épargnants à privilégier les unités de compte (UC), sans garantie en capital, aux plus traditionnels et plus sécurisés fonds en euros.
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30 distributeurs sermonnés en 2019
Le régulateur financier a plus particulièrement concentré son attention sur les publicités et offres promotionnelles « conditionnant le bénéfice de primes financières et des réductions (ou gratuités) temporaires des frais sur versement à un investissement minimum sur des supports en unités de compte ». Dans le lot des offres analysées, « plus d’un tiers » ne présentait pas le risque de manière équilibrée : « au lieu de figurer de manière apparente dans le corps principal du texte publicitaire, les risques, en particulier de perte en capital, n’étaient indiqués que sous la forme de renvois de bas de page ». Trente « professionnels », sans préciser s’il s’agit de banques, d’assureurs ou autres courtiers, ont fait face à l’intervention de l’ACPR sur ce point en 2019.
Le régulateur rappelle donc l’importance d’une présentation équilibrée du risque de perte en capital. Ce rappel à l’ordre peut toutefois apparaître paradoxal puisque, à l'automne dernier, le vice-président de l’ACPR Bernard Delas a lui-même conseillé aux assureurs de « renoncer aux fonds en euros » au profit de « nouvelles offres » en unités de compte. Une transition vers les UC que le régulateur appelle donc de ses vœux, mais sans omettre le devoir de conseil dû aux épargnants.
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