Après une première tentative infructueuse fin 2012, le gouvernement tenterait à nouveau d’élargir l’assiette des revenus inclus dans le calcul du plafonnement de l’ISF. Selon les Echos, la mesure sera présentée dans le cadre du projet de loi des finances pour 2014.
Le passage du projet de loi des finances pour 2014 en conseil des ministres est prévu pour le 25 septembre 2013. L’échéance approchant, les mesures filtrent dans la presse. Ce mardi, le quotidien Les Echos annonce une évolution du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un plafond d’imposition, ISF et impôt sur le revenu compris, a été fixé à 75% fin 2012. Le gouvernement ne souhaite pas modifier le pourcentage mais uniquement le champ des revenus pris en compte.
L’an passé, dans le cadre du projet de loi des finances 2013, le ministère de l’Economie et des Finances avait déjà tenté d’élargir l’enveloppe des revenus pris en compte en ajoutant les revenus « capitalisés », parmi lesquels des dividendes non distribués ou les variations des contrats d’assurance-vie. Résultat : le Conseil constitutionnel a retoqué la mesure car ces revenus ne sont pas des ressources immédiatement disponibles.
L’assurance-vie mais pas les dividendes non distribués
L’administration a tenté de modifier le plafonnement de l’ISF en juin dernier par le biais d’une instruction fiscale. Mais cette mesure fait l’objet de recours au Conseil d’Etat. Une nouvelle tentative serait donc en préparation, pour inscrire la mesure dans le marbre, par le biais de la loi des finances pour 2014.
Quelle différence avec la version retoquée par les Sages en décembre 2012 ? Selon Les Echos, le nouveau plafond « reprend largement la version initiale », incluant notamment les contrats d’assurance-vie et PEL « mais pas les dividendes non distribués ». Au Conseil d’Etat et au Conseil constitutionnel de décider si cette modification est suffisante, à moins qu'il ne s'agisse que d'un ballon d'essai.
