Le gouvernement a maintenu à 20% le taux de taxation de l'assurance-vie, alors que des députés UMP voulaient le porter à 25%, vendredi à l'Assemblée, lors de l'examen du collectif budgétaire sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Le ministre du Budget François Baroin a proposé « de maintenir à 20% le taux de prélèvement applicable aux sommes versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie en cas de décès du souscripteur ».
Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) voulait porter « le taux de taxation des sommes figurant sur un contrat d'assurance-vie en cas de décès de 20 à 25% ». Dans l'après-midi, Gérard Bekerman, président de l'Afer, l'une des principales associations d'épargnants en France, avait demandé le retrait de cette mesure. « Ces rectifications permanentes, ces attaques en douceur, ébranlent la confiance que les Français ont mis dans le gouvernement », a regretté Gérard Bekerman.
M. Carrez a toutefois obtenu de mettre fin à « l'exonération des contrats souscrits par un résident fiscal étranger au moment de la souscription, alors que cette exonération n'est fondée que si l'assuré ou le bénéficiaire n'a pas son domicile fiscal en France lors du décès de l'assuré ».
L'examen du collectif budgétaire pourrait se poursuivre dans la nuit de vendredi à samedi, voire samedi. L'Assemblée doit encore adopter la suppression du bouclier fiscal, ainsi qu'un amendement du gouvernement inscrivant dans le budget l'indemnité que la France doit verser à Taïwan dans l'affaire des frégates, après l'arrêt jeudi de la Cour d'appel de Paris. Les députés doivent aussi voter les modalités d'indemnisation des victimes du Mediator.
