Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi l'alourdissement, de 20% à 25%, de la taxation des contrats d'assurance-vie inclus dans les patrimoines supérieurs à 903.000 euros.
Cette mesure avait déjà été proposée par le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP) mais supprimée par le gouvernement. Cette fois, c'est le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, qui est à l'origine de l'amendement. « La mesure ne vise que les patrimoines substantiels », « elle ne déstabilise en rien le marché de l'assurance-vie », a plaidé les sénateur UMP, qui a maintenu son amendement malgré la demande de retrait du ministre du Budget, François Baroin.
176 millions à récupérer sur les donations
Par ailleurs, les sénateurs ont adopté un autre amendement de Philippe Marini qui ouvre la voie à la suppression de la surtaxe des résidences secondaires des Français résidant à l'étranger prévue par ce texte et dont le gouvernement a récemment annoncé l'abandon. Le manque à gagner fiscal, 176 millions d'euros, sera récupéré sur la taxation des donations et successions.
Pour financer l'allègement de l'ISF, le texte a prévu un alourdissement de cette taxation (de 30 à 35% et de 40 à 45% pour ceux qui sont imposés dans les deux plus hautes tranches du barème) mais avec un mécanisme de « lissage » pour en atténuer les conséquences. Un abattement progressif sur la valeur des biens ayant fait l'objet de la donation sera en effet créé. L'amendement Marini modifie cette progressivité, permettant ainsi de récupérer 100 millions plus 76 millions avec un relèvement du taux « du droit de partage ».
Enfin, Philippe Marini a renoncé à présenter son amendement visant à supprimer le relèvement du plafond des réductions d'impôts pour les investissements dans le logement social outre-mer qui avait provoqué une levée de bouclier.
