Impôt : tout ce qui vous attend à partir de septembre

Prélèvement à la source
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Septembre 2019, carrefour de l'impôt sur le revenu ! Certains contribuables doivent s'acquitter du solde de l'impôt à payer sur les revenus 2018, d'autres (re)découvrent leur nouveau taux de prélèvement... Tour d'horizon des échéances fiscales à venir.

Un solde à payer pour les revenus exceptionnels de 2018

Le 16 septembre, c’est la date limite de règlement du reste à payer d’impôt sur le revenu, avec un sursis jusqu'au 21 septembre pour un paiement sur internet. Passage au prélèvement à la source oblige, l’avis d’impôt est spécifique en 2019 : de nombreux contribuables habitués à régler un solde à la fin de l’été se retrouvent sans impôt à payer grâce au Crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), qui efface l’impôt dû sur vos revenus habituels de 2018. Seuls les contribuables ayant touché des revenus catégorisés comme exceptionnels (prime de départ à la retraite, intéressement touché en « cash », primes ponctuelles et exceptionnelles, etc.) ont un solde à régulariser.

Lire aussi : Ce qu’il faut savoir pour décrypter votre avis d’impôt sur le revenu

Des taux de prélèvement mis à jour en septembre 2019

Aussitôt la déclaration de revenus 2018 finalisée, au printemps dernier, le fisc a dû vous livrer votre taux de prélèvement actualisé. Pour rappel, si vous n’avez pas demandé une modulation de votre taux, le taux appliqué à vos revenus depuis le début de l’année 2019 se base sur vos ressources 2017. Le taux actualisé, calculé sur les ressources 2018, s’applique lui à compter de septembre : donc en théorie début septembre pour les pensions de retraite versées en début de mois, fin septembre pour les bulletins de salaire ficelés en fin de mois. Il s’appliquera pendant un an, jusqu'en août 2020. Si vos revenus et votre situation familiale ont peu évolué depuis 2 ans, votre taux restera sensiblement le même. Pour vérifier votre taux actualisé, vous pouvez le consulter sur impots.gouv.fr, espace « particulier », rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».

Comment adapter son taux à un changement de situation

Un mariage, une naissance, un divorce, ou une baisse significative de revenus en 2019 ? Si vous ne l’avez pas encore signalé au fisc, empressez-vous de le faire sur impots.gouv.fr (rubrique « gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace personnel) pour demander une modulation de taux. Deux options : vous pouvez « signaler un changement » d’ordre familial, ou « actualiser [votre taux] suite à une hausse ou une baisse de revenus ». A savoir : la modulation pour cause de baisse de revenus n’est appliquée que si le montant du prélèvement diminue de plus de 10% (1). Selon les cas, le taux modulé est appliqué dans un délai de 1 ou 2 mois.

Près de 2 millions de foyers fiscaux ont déjà effectué une demande de modulation de taux. Si vous faites partie de ces contribuables, pas de panique : Bercy affirme que le taux modulé reste effectif jusqu’à la fin de l’année 2019. Pas d’actualisation de taux en septembre pour vous, sauf si vous aviez surévalué une modulation à la hausse de votre prélèvement à la source. En janvier 2020, le taux actualisé sur la base de votre déclaration de revenus 2018 s’appliquera. Autrement dit, si votre demande de modulation portait sur un changement de situation effectif en 2018, cette évolution sera quasi invisible puisque votre dernière déclaration de revenus prend déjà en compte ce changement de situation.

En revanche, si l’événement (mariage, naissance, etc.) est intervenu courant 2019, vous devrez probablement réitérer votre demande de modulation de taux début décembre, afin que votre taux reste adapté à votre situation en 2020, en attendant la déclaration et la prochaine mise à jour de taux…

Lancement de l’impôt à la source pour les services à la personne

Aide à domicile, garde d’enfant à domicile ou assistant maternel, vous êtes rémunéré via Cesu ou Pajemploi ? Vous faites ainsi partie du million de contribuables dont les employeurs sont des particuliers. Le gouvernement a reporté l’application du prélèvement à la source pour tous les salariés de particuliers employeurs à 2020, en soulignant que seuls 250 000 des employés concernés paient effectivement un impôt sur le revenu.

« Un prélèvement mis en œuvre en janvier 2020 de manière entièrement automatisée »

Si vous faites partie de ces 250 000 contribuables, le fisc a dû vous prévenir du prélèvement exceptionnel, en cette fin 2019, d’un acompte équivalent à votre impôt annuel sur vos revenus 2018. Cet acompte doit être prélevé en 4 fois, de septembre à décembre. A compter de janvier 2020, « le prélèvement à la source sera mis en œuvre de manière entièrement automatisée », promet Bercy, via les plateformes Cesu et Pajemploi. Dans son rapport parlementaire annuel, le député LREM rapporteur du budget Joël Giraud a réclamé « une attention accrue » de la part du gouvernement sur ce basculement annoncé en janvier 2020.

Précision : les employés du secteur du service à la personne rémunérés par une entreprise ou une association sont eux d’ores et déjà soumis au prélèvement à la source, comme tous les autres salariés.

Une baisse d’impôt pour la « classe moyenne » en 2020

Le gouvernement va modifier le barème de l’impôt sur le revenu en 2020, avec à la clé une baisse d’impôt de plus de 300 euros, par an, en moyenne, pour les foyers concernés. Les premiers visés par ce coup de pouce sont les classes moyennes, les foyers imposables figurant actuellement dans la première tranche d’imposition - à 14% et qui passera à 11% -, et ceux figurant dans la tranche à 30% dans une moindre mesure. Bercy a mise en ligne un simulateur pour mesurer l’impact de cette baisse d'impôt. Elle se concrétisera dès janvier 2020, par le biais du prélèvement à la source, puisque les taux seront alors adaptés au nouveau barème.

Pas de déclaration pour 12 millions de Français en 2020

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a promis la fin de la corvée déclarative pour certains contribuables. Qui ? Les 12 millions de foyers fiscaux qui ont validé, au printemps 2019, leur déclaration pré-remplie sans y apporter aucune modification. Ces foyers doivent recevoir, au printemps prochain, un document récapitulant leurs ressources et informations fiscales. S’ils n’ont pas d’autres informations à porter à la connaissance du fisc, ils pourront se passer de remplir une déclaration.

Exonération de la taxe d’habitation, suite

La suppression progressive de la taxe d’habitation suit son cours pour les 80% des foyers les moins fortement taxés, soit 17,5 millions de foyers selon Bercy. En 2018, le « dégrèvement » était de 30%. Il sera 65% en 2019, avant une exonération totale en 2020 pour les foyers concernés. Comme l’an passé, ce dégrèvement n’est toutefois que l’un des éléments de la formule de calcul de la taxe d’habitation. Cette baisse de la taxe, au niveau national, peut être contrebalancée par une hausse des taux des collectivités locales.

Dans son rapport parlementaire, le rapporteur budgétaire Joël Giraud évalue le gain moyen du dégrèvement, en 2018, à 166 euros par foyer taxé, et à 361 euros en 2019. L’exonération totale, pour 80% des ménages, en 2020, doit constituer un gain annuel moyen de 555 euros. Les 20% restants, soit 6,8 millions de foyers plus aisés, doivent profiter d’une exonération plus tardive, pour un gain moyen de 1 158 euros : en 2023, plus aucun foyer ne doit payer de taxe d’habitation pour sa résidence principale.

Le calendrier des prochaines échéances fiscales

  • Septembre 2019 : mise à jour des taux de prélèvement à la source, sur la base de la déclaration des revenus 2018 remplie au printemps 2019.
  • 16 septembre : date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu 2018 et pour le paiement de l’impôt sur la fortune immobilière. L'échéance est repoussée au 21 septembre pour le paiement internet. Le paiement en ligne est obligatoire pour tout solde atteignant ou dépassant 300 euros.
  • 15 octobre : date limite de paiement des taxes foncières (20 octobre sur internet). Les avis de taxe foncière sont distribués courant septembre.
  • 15 novembre : échéance pour le paiement de la taxe d’habitation (20 novembre sur internet). Les avis sont distribués « environ 3 semaines » avant cette échéance, courant octobre.
  • Janvier 2020 : lancement du prélèvement à la source pour les salariés de particuliers employeurs via les dispositifs Cesu ou Pajemploi (prélevés par acompte mensuel en 2019 de septembre à décembre).
  • Printemps 2020 : déclaration des revenus 2019, et communication du taux de prélèvement à la source applicable à compter de septembre 2020.

(1) La documentation fiscale prévoit deux seuils pour que la modulation à la baisse du taux soit appliquée : un écart de revenus de 10%, et une baisse de 200 euros minimum du prélèvement fiscal sur l’année. Cependant, Gérald Darmanin a déclaré mi-janvier 2019 que le seuil de 200 euros était supprimé. La documentation fiscale n’a pas encore été mise à jour mais le service presse de Bercy confirme que cette décision est actée et d’ores et déjà en vigueur : seul le seuil de 10% s’applique pour la modulation à la baisse.

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© cbanque.com / BL / Août 2019

Commentaires

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Publié le 31 août 2019 à 09h47 - #1benitto92
  • Homme
  • Oise
  • 40 ans

Bonjour,
Je tiens à vous préciser que la DGFIP a mis à jour les taux de prélèvement à la source sur les salaires du mois d'Août et non en Septembre comme indiqué dans votre article et dans de nombreuses autres revues. Même le calendrier officiel parlait de Septembre ... mais il n'en est rien ! Est-ce un moyen pour l'état de collecter un mois de plus avec potentiellement plus d'impôt donc ?

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Publié le 2 septembre 2019 à 07h26 - #2barthol1

l'impôt à la source est très complexe à gérer pour le contribuable, on a l'impression de perdre la main sur ce que l'on doit payer, on ne fait que subir, à se demander le but réel de cette modification. Le prélèvement automatique était bien plus simple et se faisait en toute transparence.

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Publié le 2 septembre 2019 à 15h24 - #3Petit louis
  • Homme
  • 67 ans

...et avec le prélèvement à la source, non seulement vous n'avez plus la main, mais en plus, vous faites une avance aux impôts,laquelle vous sera restituée 9 mois plus tard.
Avec l'ancien système, le plus souvent, l'impôt sur le revenu était fini de payer en octobre ou novembre, alors que maintenant , il peut être achevé de payer en octobre, le prélèvement continue en novembre et décembre.

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Publié le 17 septembre 2019 à 11h27 - #6DidCha
  • Homme

Bonjour
Pour ma part j'ai eu un prélèvement mensuel de 17 euros tous les mois et il apparait que mon taux d'imposition définitif est de 0%. Vais-je avoir un remboursement?
Ce serait une bonne nouvelle...
Faut-il demander quelque chose?
Merci d'avance si vous avez des réponses.

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