Avis d'impôt sur le revenu : ce qu'il faut savoir pour le décrypter

Le RFR sur un avis d'imposition
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Que vous ayez un solde à payer ou une restitution d'impôt, l'avis 2019 de l'impôt sur le revenu est très différent des années passées. Voilà ce qu'il faut retenir.

Pourquoi l’avis d’impôt 2019 est-il à part ?

A cause du passage au prélèvement à la source, effectif depuis le 1er janvier 2019 ! Jusqu’en 2018, vous avez payé vos impôts avec un an de décalage : en l’occurrence courant 2018 l’impôt portant sur les revenus 2017. Depuis janvier 2019, avec le prélèvement à la source, vous payez chaque mois l’impôt dû sur vos revenus 2019. Le montant dû pour l’année 2019 sera affiné en 2020 mais, en théorie, la majeure partie de l’impôt sera déjà réglée.

Reste le cas bien particulier des revenus de l’année 2018, ceux qui sont concernés par cet avis d’impôt 2019 ! Pour éviter une double imposition en 2019 (sur les revenus 2018 + 2019), Bercy a imaginé un dispositif annulant vos revenus « non exceptionnels » de 2018. C’est ce que l’on appelle l’année blanche. A cela s’ajoute d’autres nouveautés liées au prélèvement à la source : raison pour laquelle cet avis est « inhabituel ».

Pourquoi, cette fois, le fisc ne vous réclame-t-il pas d'argent ?

Comme le précise le fisc sur la première page de votre avis, « votre imposition sur les revenus non exceptionnels de 2018 est annulée ». Pas d’impôt, donc, sauf si vous avez déclaré pour l’année 2018 des revenus tels qu’une prime d’intéressement ou de participation touché en « cash », des primes de départ à la retraite, ou autres revenus n’ayant pas vocation à se renouveler chaque année. Plus concrètement, l’annulation de votre impôt 2018, sur les revenus habituels, prend la forme de l’éphémère Crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Le montant du CIMR apparaît dans le détail de votre avis d’impôt (page 2 ou 3), à la rubrique « Crédits d’impôt, imputations ». En théorie, dans le cas d’un foyer sans revenus exceptionnels, et sans crédit ou réduction d’impôt spécifique, le montant du CIMR est équivalent à l’« impôt sur le revenu net avant corrections », et l’impôt net final, figurant tout en bas du document, est donc nul. En revanche, en cas de revenus considérés comme exceptionnels, le CIMR n’annule qu’une partie de votre impôt, et le fisc vous réclame un complément.

Plus d’infos sur l’année blanche et les revenus exceptionnels : Le CIMR ou comment vos revenus 2018 seront effacés des impôts !

Pourquoi le Trésor public m’annonce-t-il un remboursement ?

Vous avez perçu, mercredi 24 juillet, un versement de la part de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip), ou de la part d’une entité régionale (Drfip) voire départementale (Ddfip) sur votre compte bancaire ? Celui-ci doit en théorie correspondre au montant du remboursement annoncé par le fisc en bas de votre avis d’impôt.

Comment l’expliquer ? Le CIMR « annule » tout ou partie de votre impôt sur les revenus 2018… mais il ne prend pas en compte des crédits et réductions d’impôt. Le remboursement correspond donc à la restitution de cet avantage fiscal. A une nuance près !

Pour faciliter le passage vers le prélèvement à la source, en janvier 2019, l’Etat avait toutefois versé une avance sur les crédits et réductions d’impôt à 8,81 millions de foyers fiscaux : le montant de cette avance, 627 euros par foyer en moyenne, correspondant à 60% de votre habituel avantage fiscal (sur la base des revenus 2017 déclarés en 2018). La Dgfip vous rappelle le montant déjà versé à la ligne « Reprise de l'avance perçue sur réductions et crédits d’impôt ». Le fisc vous restitue les 40% restants, après avoir affiné son calcul, à la lumière de la déclaration des revenus 2018 remplie au printemps dernier.

Pourquoi le fisc me réclame-t-il un complément ?

Le fisc vous a versé une avance en janvier 2019… mais vous n’avez plus droit aux mêmes crédits et réductions d’impôt ! Pour calculer l’avance en janvier dernier, le Trésor public s’est en effet basé sur la déclaration 2018, qui portaient sur les revenus 2017… Exemple : vous aviez des frais de garde d’enfant ou d’emploi à domicile en 2017, et vous bénéficiez du crédit d’impôt correspondant, mais la garde ou cet emploi à domicile a cessé en 2018. Dans ce cas, vous devez rembourser à l’administration l’avance perçue début 2019.

Bercy a laissé filtré des chiffres sur ce point : 2,6 millions de foyers fiscaux ont vu leurs crédits et réductions d’impôt baisser. En janvier, ces foyers avaient perçu une avance moyenne de 600 euros : pour 1,7 million de ces foyers, cette régularisation passe par un remboursement au fisc, à hauteur de 400 euros en moyenne. Pour les 900 000 foyers concernés, d’autres baisses d’impôt, par ailleurs, annulent ce trop versé et ils n’ont rien à rembourser.

Un calcul complexe

Dans certains cas, l’avis d’impôt cumule les spécificités de l’année 2019. Exemple : vous avez touché des revenus exceptionnels en 2018, vous avez bénéficié de l’avance sur les crédits d’impôt en janvier, et vos réductions d’impôt ont baissé de 2017 à 2018… L’avis fait donc apparaître ces revenus exceptionnels, le CIMR, la reprise d’avance, etc. Bonne nouvelle : sauf erreur dans votre déclaration du printemps, cet avis vous permet de solder l’ensemble de vos compte vis-à-vis du Trésor public pour cette si complexe année blanche 2018.

Le compte bancaire pour payer d’impôt ou recevoir la restitution

A noter : l’administration fiscale vous rappelle sur cet avis d’impôt les coordonnées bancaires que vous lui avez fournies lors de la dernière déclaration. C’est sur le compte ainsi renseigné qui sera prélevé du solde de l'impôt, ou au contraire bénéficiaire d'une restitution. En cas de restitution, Bercy a précisé que les virements devaient être effectués à partir du mercredi 24 juillet sur les comptes bancaires. Pour le paiement d’un solde d’impôt, la date limite est fixée au 16 septembre. Le paiement en ligne (ou prélèvement automatique), sur impots.gouv.fr, est obligatoire pour tout montant supérieur à 300 euros. « Si le montant de ce solde est inférieur ou égal à 300 euros, il pourra être réglé par tout moyen de paiement », y compris dans le centre d’impôts le plus proche de votre domicile, comme le précise l’administration fiscale.

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© cbanque.com / BL / Juillet 2019

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