Assurance-vie : pourquoi il ne faut pas avoir peur de la loi Sapin 2

François Leneveu, Altaprofits
François Leneveu - Copyright 2016 Gilles Ferron

La loi Sapin 2 revient mardi à l’Assemblée nationale, pour une ultime lecture. Ce texte cristallise les tensions autour de l’assurance-vie car il permet de bloquer les retraits en cas de crise profonde. « Pas de panique ! », répond François Leneveu, président du directoire d’Altaprofits, aux épargnants inquiets.

Comprenez-vous la crainte des détenteurs d’assurance-vie ?

François Leneveu : « Dès que l’on parle de l’assurance-vie, il y a toujours une inquiétude ! Chaque année, à l’occasion de la loi de finances, les parlementaires s’attaquent à la fiscalité clémente de l’assurance-vie. Cette inquiétude, c’est un marronnier ! Cette année, la loi Sapin 2 a éclipsé le reste mais cette polémique s’inscrit dans ce contexte habituel. »

Cette fois, il s’agit de limitation des retraits… Vos clients vous ont-ils fait part de leur inquiétude ?

F.L. : « On parle de restrictions : les épargnants se disent logiquement ''et moi ?''. Chez Altaprofits, nous avons eu des questions par téléphone, mais cela s’est limité à une quinzaine par jour au maximum. La semaine prochaine, suite à l’issue des débats parlementaires, mardi, je m’attends à de nouveaux appels. Mais, concrètement, avons-nous constaté des retraits suite à cette polémique ? Non. Certaines personnes ont peut-être pris des mesures radicales, mais nous n’avons rien constaté de significatif. »

Ce que prévoit le projet de loi Sapin 2

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) pourra « limiter » les retraits pendant une période de 3 mois, renouvelable. Cette semaine, au Sénat, un amendement (1) limitant la période de blocage à 6 mois a été adopté avec l’avis favorable du gouvernement.

Est-ce nécessaire que le HCSF dispose de cette faculté de blocage au niveau national, alors que l’ACPR (2) a déjà ce pouvoir pour une ou plusieurs compagnies d’assurance ?

F.L. : « Est-on aujourd’hui dans une situation qui pourrait inciter les pouvoirs publics à bloquer les retraits ? Je ne le pense pas. De ce point de vue, que le législateur souhaite renforcer les instruments anti-crise, cela ne me choque pas. Il s’agit d’un nouveau levier d’action. Ces mesures me paraissent donc légitimes, mais je me permets tout de même de regarder du côté des livrets d’épargne. Comme pour l’assurance-vie en euros, le capital est garanti. Et dans les deux cas, on sait très bien que les banques et assureurs ne résisteraient pas à une vague de retraits massifs. Cette réflexion, sur l’épargne sécurisée et sa solidité ne doit donc pas concerner que l’assurance-vie : quelle différence avec les livrets si ce n’est les montants concernés ? 1.600 milliards d’euros pour l’assurance-vie, dont près de 1.100 milliards sur les fonds euros, et près de 600 milliards d’euros de l’autre côté si l’on compte l’ensemble des livrets. »

Au Sénat comme à l’Assemblée, plusieurs amendements visent à créer des exceptions à cette possibilité de blocage…

« Pourquoi prévoir des exceptions ? C’est absurde ! »

F.L. : « Personnellement, je ne souhaite pas d’assouplissement. Si on pense que cette mesure est vertueuse et qu’il s’agit uniquement d’un levier à utiliser en dernier recours, alors pourquoi prévoir des exceptions ? C’est absurde ! »

Le ministre de l’Economie Michel Sapin a laissé entendre que des retraits de faible montant seraient envisageables…

F.L. : « Pour moi, permettre des retraits, cela revient à installer des distributeurs de billets devant les banques et assurances ! Cela renforce l’aspect anxiogène de ce texte car cela inciterait justement les épargnants à multiplier les retraits, jour après jour. Si le gouvernement estime que cette mesure a du sens, avec un blocage limité dans le temps, alors les exceptions ne sont pas nécessaires. Dans le cas contraire, il ne faut pas voter cette loi ! Les demi-mesures sont toujours dramatiques : j’espère que l’Assemblée conservera cette mesure dans son aspect initial. Le législateur ne doit pas céder aux lobbies. »

Lire aussi : Loi Sapin II et assurance-vie : jusqu'où iront les pouvoirs de Bercy ?

Un autre volet de ce texte a moins été sujet à polémique : il s’agit de la faculté pour le HCSF de moduler la provision pour participation aux bénéfices, autrement dit les rendements…

« Un instrument de pression supplémentaire »

F.L. : « Les appels à la modération des rendements, de la part de l’ACPR, de la Banque de France ou du HCSF, ne sont pas entendus : ce n’est pas nouveau ! Les compagnies d’assurance servent des rendements élevés, et ne diminuent pas leurs taux dans les proportions espérées par les pouvoirs publics. Je pense qu’il s’agit d’un instrument de pression supplémentaire. »

Vous voyez cette mesure comme une simple menace ?

F.L. : « Je ne suis pas à la place de ce Haut conseil mais, oui, je pense qu’il s’agit d’un levier pour montrer aux assureurs que s’ils ne baissent pas eux-mêmes leurs taux, alors le HCSF pourra intervenir. Nous sommes dans une logique d’autodiscipline et l’Etat se dote de leviers de négociation si les assureurs ne s’appliquent pas cette autodiscipline. »

Avec ce nouveau levier, pensez-vous que le rendement moyen de l’assurance-vie, à 2,27% en 2015, va cette fois passer sous les 2% ?

Un rendement moyen « autour de 1,80% » pour 2016

F.L. : « Oui, probablement. Début 2016, déjà, plusieurs acteurs évoquaient une baisse de 0,30 à 0,40 point des rendements. Depuis, le contexte de taux bas s’est aggravé, donc il est possible que cette baisse soit finalement de 0,50 ou 0,60, ce qui ferait donc passer très nettement ce taux moyen en dessous de 2%, autour de 1,80%. En janvier et février, les autorités seront donc attentives aux annonces de rendements 2016 jugés trop hauts, mais il faudra aussi pointer l’autre anomalie : les taux trop bas ! J’ai souvent dénoncé les rendements très bas servis par certains groupes bancaires. J’espère que cette loi Sapin 2 aura pour vertu de ramener tout le monde à la raison, dans un sens comme dans l’autre. »

Dans une tribune parue dans Le Monde, vous proposez la création d’un nouveau support d’assurance-vie, qui financerait les projets de l’Etat et des collectivités. Comment séduire les épargnants ?

F.L. : « Dans le triptyque qui a fait le succès du fonds en euros – la liquidité, la garantie et le rendement – l’élément primordial est selon moi la garantie en capital. Plus que le rendement, sinon il n’y aurait pas tant d’argent sur les livrets d’épargne ! En finançant les projets de l’Etat ou des régions, les nouveaux supports alternatifs pourraient bénéficier de leur garantie. Surtout, cela permettrait de redonner du sens à cette épargne. Aujourd’hui, à quoi sert l’argent des fonds en euros ? Difficile à dire à part qu’il finance la dette de l’Etat français et d’autres pays. Or, ces supports alternatifs permettraient de soutenir des projets publics, comme la liaison Paris-Roissy, dont le budget pose question. Chaque année, on enregistre environ 100 milliards d’euros de mouvements sur l’assurance-vie : si cette somme pouvait permettre de revitaliser l’économie locale et le marché de l’emploi, peut-être que cela pourrait séduire les épargnants ! Et si ce cycle devient vertueux, alors peut-être que ces épargnants pourraient accepter une part de risque sur leur garantie en capital, en l’échange d’une perspective de rendement. Ce type d’alternative pourrait gommer l’obscurantisme actuel de l’assurance-vie. »

L’échec de l’euro-croissance pointe la difficulté du lancement de nouveaux supports…

« Gommer l’obscurantisme de l’assurance-vie »

F.L. : « Créer des supports d’investissement avec une garantie en capital, à tout moment, ne bouleverserait pas le mode de fonctionnement actuel de l’assurance-vie. Cela me semble plus acceptable que de décréter qu’il faut investir minimum 25% ou 30% en unités de compte (UC), comme le font actuellement les assureurs. ''Au nom de quoi ?'', peuvent répondre les épargnants ! S’il se généralise, cet investissement minimal en UC posera d’ailleurs un problème sur le devoir de conseil : si une personne présente un profil totalement averse au risque, on ne pourra plus lui proposer une assurance-vie, à cause de la part obligatoire d’UC ? »

(1) Amendement à l’article 21 bis du projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, présenté par Albéric de Montgolfier.

(2) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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© cbanque.com / Propos recueillis par BL / Novembre 2016

Commentaires

Publié le 4 novembre 2016 à 22h54 - #1Tours 37000
  • Homme
  • Tours
  • 52 ans

L'assurance vie correspond à des projets de vie. Lorsque vous mettez en place des rachats partiels programmés, c’est pour vous assurer un revenu à partir d’une épargne que vous avez mis de côté dans cet objectif. C’est un revenu différé qui prend sens dans cette concrétisation (par exemple). La liquidité est donc une condition essentielle !
Pour reprendre vos mots :
"Dans le triptyque qui a fait le succès du fonds en euros – la liquidité, la garantie et le rendement – l’élément primordial est selon moi la garantie en capital."
Je suis d’accord sur le triptyque du succès. En revanche juger ce qui est essentiel pour les assurés c’est votre opinion. La liquidité fait partie des raisons essentielles pour moi comme je pense pour beaucoup d’assurés. La seule indulgence que je pourrai avoir c’est le rendement. Pour le reste je n’en aurai aucune : c’est ma propriété, ce n’est ni celle de l’assureur ni celle de l’Etat.
Alors effectivement faire un rachat total c’est donner congé à un assureur. Sans être tout de suite aussi « radical », comme vous le dites, suspendre tous ses versements programmés est une première réponse. A moins d’évoluer vers un Etat totalitaire, disposer de ses biens est une condition essentielle de la confiance et de la liberté sans laquelle rien n’est possible.
Pour apprécier si les promoteurs de ces idées seraient capables de subir ce qu’ils sont prêts à faire subir aux autres, il est intéressant d’aller examiner la composition de leur patrimoine. Ce n’est effectivement pas de nature à rassurer !!!
Reste à observer le ratio collecte/dé-collecte. Mauvais en août et nul en septembre....

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Publié le 5 novembre 2016 à 11h16 - #2Compte anonyme

Ce personnage est un marchand, par nature il ne va pas cracher dans la soupe servie par les assureurs. Il allait jusqu’ a soutenir la spoliation des souscripteurs lors de l’affaire Acmnvie, donc aucun crédit.

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Publié le 5 novembre 2016 à 18h01 - #3cadiche
  • Homme
  • 93

Moi aussi j'avais déploré la position passive d'ALTAPROFIT dans l'affaire du contrat ABIVIE, le courtier refusant alors d'entrer en conflit avec l'assureur ACMN Vie et ce au détriment de ses clients. Tout le contraire de l'attitude responsable de LINXEA qui avait pris clairement position en soutien de l'intérêt de ses clients dans la même situation. Ces choses là ne s'oublient pas...
Aujourd'hui, Mr LENEVEU se signale à nouveau de très mauvaise manière en volant au secours de la loi SAPIN 2 :
- La plupart des assureurs ne distribuent pas l'année N+1 l'intégralité du rendement de l'année N. Le fait de le restituer éventuellement à N+8 est sans aucun effet pour les assurés qui auront procédé à un retrait partiel - à fortiori total - entre temps. Cela s'appelle de la spoliation ! Avec SAPIN 2, ces assureurs sont totalement confortés dans cette politique confiscatoire et donc inadmissible. Et Mr LENEVEU de commenter : "J’espère que cette loi Sapin 2 aura pour vertu de ramener tout le monde à la raison, dans un sens comme dans l’autre». Consternant !
- De surcroît, avec SAPIN 2, l'Etat peut m'interdire maintenant à tout moment la libre disposition de mon capital, fruit d'une épargne de plus de cinquante ans. C'est gravement insupportable ! Et Mr LENEVEU ne trouve rien à y redire puisqu'il trouve "ces dispositions légitimes".
Dans le monde de l'Assurance - quel que soit le type de contrat, IARD ou Epargne - l'avantage, en principe, de traiter avec un courtier est qu'il défend les intérêts de son client devant l'assureur (à l'inverse de l'agent général d'une compagnie qui est avant tout le représentant salarié de celle-ci). Chez ALTAPROFIT, c'est le mélange des genres et le (leur) client que je suis le déplore tout particulièrement...

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Publié le 7 novembre 2016 à 13h29 - #4GILBERT.B
  • Homme
  • Israël.
  • 66 ans

En réalité, tous ces conseils et représentants politiques parlent pour ne rien dire et surtout pour ne pas dire la vérité.
En fait, les contrats d'assurance vie sont investis depuis toujours à minima à 80 % en dette de l'état français. Donc il n'est pas question que l'état "vous pique" votre argent puisqu'il l'a déjà, dans la minute qui suite votre ou vos versements.
Par contre, il peut décider à tout moment de ne pas rembourser sans limitation de durée. Il se donne donc la possibilité de "vous piquer" votre épargne sur laquelle vous comptez pour des travaux ou renouveler votre voiture ou vous assurer un complément retraite.
Donc, il est clair, c'est un avertissement, que j'ai indiqué à de nombreux clients depuis longtemps, que ces contrats ne seront en fait jamais remboursés. VOUS ETES AVERTIS.

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Publié le 9 novembre 2016 à 07h53 - #5J2

Les fonds de l'assurance vie (1600 milliards d'euros d'épargne) vont pouvoir être totalement bloqués sur simple décision administrative du gouvernement dés demain, les taux d’intérêts seront déterminés par le gouverneur de la banque de france (allez, comme pour le livret A = 0.75%, et même devenir négatif !), .../..., ruinant plus de 15 millions d’épargnants !
... et il ne faut pas avoir peur de la loi Sapin 2 ?!!
C'est quoi cet article de propagande ???
REVEILLEZ-VOUS !!!!

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