Impôts : « Je ne déclare pas mes revenus au fisc, comment éviter de payer une grosse amende ? »

Quels sont les risques à ne pas faire sa déclaration annuelle des revenus aux impôts ? Un lecteur de MoneyVox s'interroge sur la meilleure solution pour réduire le montant des pénalités appliquées par le fisc.

Bonjour Jos, et merci pour votre question. En principe, vous devez déclarer vos revenus chaque année, au printemps, pour permettre à l'administration de calculer votre imposition. Si vous ne déposez pas votre déclaration, vous vous mettez dans une situation inconfortable et surtout illégale. Dans le jargon du fisc, vous êtes un « défaillant ».

Habituellement, l'administration relance les défaillants pour les inciter à déposer leur déclaration. Si cette relance reste sans effet, deux cas peuvent se présenter. Si, compte tenu des informations connues de l'administration, vous êtes imposable, l'administration peut vous taxer d'office. Cette procédure entraîne de lourdes pénalités (40%). En revanche, si vous êtes non imposable en l'état des informations disponibles, l'administration n'ira guère plus loin dans votre dossier.

Plus vous tardez, plus la facture s'alourdit

Dans votre cas Jos, la première question à se poser est : serez-vous imposable ? Vous pouvez le déterminer en utilisant les simulateurs proposés sur le site des impôts (un simulateur par année).

Si la réponse est non, il vous suffit de déposer vos déclarations. Vous ne risquez rien, financièrement parlant. Vous obtiendrez juste vos documents fiscaux avec du retard, ce qui peut vous pénaliser dans certaines démarches.

Si la réponse est oui, votre impôt est susceptible d'être majoré. La majoration est de 10% en cas de dépôt spontané de votre part ou dans les 30 jours de la réception d'une mise en demeure. Au-delà, c'est 40%. Vous serez aussi redevable d'intérêts de retard, au taux de 0,2% par mois de retard. Plus vous tardez, plus la facture s'alourdit.

Le meilleur conseil est donc de déposer spontanément vos déclarations, même en retard, pour minimiser les pénalités potentielles. C'est aussi le meilleur moyen de montrer votre bonne foi.

Hors période, la déclaration en ligne des revenus n'est pas possible. Vous devez remplir des déclarations au format papier et les déposer à votre centre des finances publiques. Le dépôt peut aussi se faire via la messagerie en ligne, sur le site des impôts, si vous y avez accès, en scannant les déclarations.

Impôts : quelle amende du fisc si vous validez votre déclaration de revenus en retard ?

Jusqu'à 10 ans avant la prescription fiscale

Jos, vous ne précisez pas depuis combien de temps vous n'avez pas déposé de déclaration. Sachez que la prescription existe aussi en matière fiscale. Aujourd'hui, seuls les revenus des années 2022 et 2021 peuvent faire l'objet de déclaration. Les années plus anciennes sont prescrites. Vous ne pouvez plus déposer de déclaration des revenus 2020 (ou antérieurs) et l'administration ne peut en exiger non plus. Vos revenus 2020 et plus anciens ne seront donc jamais taxés.

Par exception, si vous percevez des revenus issus d'une activité occulte qu'elle soit licite dans le cadre du travail au noir ou illicite (trafic de stupéfiant par exemple), l'administration peut vous redresser sur 10 ans. La majoration peut alors, sous certaines conditions, être de 80%.