Jackpot, ou pas ? Vous vous attendiez à un gros versement du fisc ce lundi 15 janvier ? Mais vous n'avez rien reçu... Voici cinq explications possibles.
Questions de André, José et Dave
André, le 9 janvier : « Je n'ai pas reçu mon remboursement de crédit d'impôt en janvier. J'emploie une femme de ménage. »
Cathy, le 10 janvier : « Pourquoi la DGFiP ne m'annonce pas d'avance ? Nous faisons garder notre enfant chez une nounou. »
Dave, le 13 janvier : « J'ai eu en 2023 une aide-ménagère. Ai-je droit au crédit d'impôt ? »
Le virement intitulé « Avance Credimpot » provenant de « DGFiP Finances publiques » doit apparaître sur votre compte bancaire ce lundi 15 janvier. Vous n'avez rien reçu alors que vous pensez y avoir droit ?
Impôts : voici le (gros) montant de l'avance que le fisc va vous verser lundi 15 janvier
1 - Un délai bancaire pour votre virement de la DGFiP
Les 9 millions de virements ont été envoyés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ce lundi, mais les délais bancaires expliquent parfois qu'ils apparaissent avec un ou deux jours de décalage. Donc demain ou mercredi.
Une manière de vous rassurer : la DGFiP a envoyé un email aux foyers concernés en ce début de semaine, et a mis à leur disposition un courrier détaillé d'information (« Impôt sur les revenus 2023 – Montant de l'avance de réductions et crédits d'impôt ») sur impots.gouv.fr, où figure le montant devant être versé par virement. Premier réflexe : un peu de patience...
2 – Une avance limitée aux crédits et réductions récurrents
Le document d'information disponible dans l'espace personnel des bénéficiaires de l'avance résume le mécanisme ainsi : « Certaines [dépenses donnant droit à crédit ou réduction d'impôt] sont généralement réalisées chaque année, comme les dons, cotisations syndicales, services à la personne, gardes d'enfants, hébergements en Ehpad, investissements locatifs. »
L'avance, équivalente à 60% de vos avantages habituels, ne concerne pas tous les crédits et réductions ! De fait, la liste est restreinte et figure dans le Code général des impôts (1) :
- Crédit d'impôt pour les cotisations versées aux syndicats ;
- Réduction d'impôt pour les dons aux associations reconnues d'utilité publique et organismes d'intérêt général ;
- Crédit d'impôt pour frais de garde de jeunes enfants (moins de 6 ans) ;
- Crédit d'impôt pour les particuliers employeurs (assistance aux personnes âgées ou handicapées, tâches ménagères, bricolage, soutien scolaire, soins d'esthétique, garde d'enfants...), en direct ou via une association agréée ;
- Réduction d'impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance (hébergement en Ehpad ou dans un établissement de soins de longue durée) ;
- Réductions d'impôt liées à l'investissement locatif : dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, LMNP Censi-Bouvard, leurs version « outre-mer » et pour le Girardin logement social.
3 - 2022 ou 2023 ? Un problème de calendrier
Vous vous attendiez à toucher une avance, après avoir débuté la garde de votre enfant en bas âge courant 2023, ce qui correspond probablement à vos cas, Dave et Cathy ? Cette avance versée mi-janvier est calculée sur la base de vos dépenses 2022 ! Il s'agit en effet des dernières dépenses éligibles connues par le fisc : celles que vous avez déclarées au printemps 2023, et pour lesquelles vous avez touché des crédits et/ou réductions d'impôt en 2023.
Les dépenses effectuées en 2023 (garde d'enfant débutée en 2023, donc, par exemple) ne sont pas encore connues du fisc : vous les déclarerez au printemps 2024. L'intégralité du crédit d'impôt (ou de la réduction) pour ces dépenses démarrées en 2023 sera perçue à l'été 2024.
4 - Le montant de l'avance était trop faible
L'avance à laquelle vous aviez le droit est inférieure à 8 euros ? Quelle que soit l'opération (restitution ou créance), le fisc n'effectue pas les versements ou prélèvements inférieurs à cette somme (2).
5 - Vous avez opté pour « l'avance immédiate de crédit d'impôt emploi à domicile »
Plusieurs centaines de milliers de foyers fiscaux profitent désormais de l'avance immédiate de crédit d'impôt emploi à domicile. C'est peut-être votre cas, André : en déclarant le salaire de votre employée à domicile, le crédit d'impôt est automatiquement déduit, ce qui réduit votre facture par deux... mais, logiquement, vous n'allez pas profiter d'une seconde et double avance !
Dans sa foire aux questions dédiée à l'avance immédiate, l'Urssaf pose justement cette question : remplace-t-elle l'avance du début janvier ? Réponse : ça dépend si vous avez d'autres dépenses donnant droit à crédits et réductions d'impôt. « À partir de 2023, un échange de données intervient chaque année entre la DGFiP et l'Urssaf pour prendre en compte le bénéfice de l'Avance immédiate dans le montant de l'acompte versé en janvier (et est mentionné sur l'avis d'impôt). Ainsi, l'acompte versé en janvier chaque année tient compte de l'Avance immédiate versée l'année précédente. Le contribuable n'aura n'a rien à faire. L'avance [réductions et crédits d'impôt] restera reste d'actualité pour tous les autres crédits et réductions d'impôts non concernés par l'avance immédiate. »
En clair, André, si vous bénéficiez précédemment de l'avance de la mi-janvier uniquement pour votre crédit d'impôt emploi à domicile et que vous touchez désormais l'avance chaque mois, c'est normal de ne pas avoir reçu d'email du fisc.
Dons : une réduction, et non un crédit d'impôt
Vous avez l'habitude d'effectuer des dons aux œuvres caritatives ? Si jamais vous n'étiez pas imposable en 2023 (sur la base des revenus 2022), alors ces dons ouvrant droit à réduction ne vous ont pas octroyé d'avantage fiscal. Pour rappel, contrairement aux crédits d'impôt, les réductions permettent uniquement de réduire un impôt à payer. Si vous n'avez aucun impôt à payer, le montant de la réduction est in fine de zéro.
(1) Article 1665 bis.
(2) Article 1965L du code général des impôts.
