L'APA, une aide sociale destinée aux personnes âgées de 60 ans et versée par le conseil départemental, prend en charge un accompagnement individualisé à domicile comme en établissement spécialisé. Mais si elle n'est pas imposable comme un revenu, la situation n'est pas évidente pour la taxe foncière.
Question de Titi48
« Ma mère a 82 ans, est veuve et bénéficie de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Peut-elle être exonérée de la taxe foncière ? Merci »
Bonjour Titi48 et merci pour votre question.
Pour nos lecteurs moins au fait de ces questions que vous Titi, l'Allocation personnalisée d'autonomie ou APA est une aide sociale destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, dont le montant est compris entre 746 euros et 1 914 euros par mois. Elle permet de prendre en charge un accompagnement individualisé à domicile comme en établissement spécialisé pour les gestes de la vie quotidienne : se lever, se laver, s'habiller...
Surtout, l'APA est versée par le conseil départemental à plus d'un million de personnes et est financée notamment par les impôts locaux. Par ailleurs, cette aide locale ne conduit pas à un recouvrement lors de la succession.
Non soumise aux revenus du bénéficiaire, l'APA n'a pas à être déclarée lors de la déclaration d'impôts mais, elle n'exonère pas non plus de la taxe foncière, au contraire des titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). L'Apa est cumulable avec ces deux autres aides sociales.
En clair, Titi, d'autres conditions doivent être remplies pour ne pas régler la taxe foncière.
Par exemple, les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition peuvent être exonérés si le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente n'excède pas la somme de 11 885 euros, pour la première part de quotient familial, majorée de 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Pour l'ensemble des contribuables, il est aussi possible de ne pas payer la taxe foncière pendant deux ans lorsque l'on construit une maison neuve.
Enfin, dernier rappel utile, si vous aviez jusqu'au lundi 16 octobre pour régler votre impôt local au centre des impôts le plus proche, vous pouvez payer en ligne le solde de votre taxe foncière 2023 d'ici le samedi 21 octobre. Dans tous les cas, le prélèvement bancaire apparaîtra sur votre compte le 26 octobre.
