Pour la construction d'une maison neuve, il est possible d'être exonéré de taxe foncière pour deux ans. Mais que se passe-t-il si vous achetez ce bien durant ce laps de temps ? Pouvez-vous profiter à votre tour de cette exonération ? MoneyVox répond à Vivi.
Question de Vivi
« Bonjour, nous avons acheté il y a un an une maison neuve de moins de deux ans qui permettait au propriétaire d'être exonéré de la taxe foncière. En tant que nouveaux propriétaires, pouvons-nous profiter de cette exonération ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Merci pour votre réponse. »
Bonjour Vivi, merci pour votre question et félicitations pour votre achat. En effet, lorsque vous construisez une maison neuve (ou vous achetez sur plan) vous pouvez demander à être exonéré de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant la réalisation définitive de la construction. Il est donc normal que le précédent propriétaire ait bénéficié de cette exonération.
Pouvez-vous en profiter à votre tour, Vivi ? La réponse est oui.
« D'abord, l'exonération de deux ans pour une construction neuve est partielle, rappelle David Dricourt dirigeant du cabinet d'optimisation fiscale Fiscallia. Elle s'applique sur une partie de la taxe foncière, sur la part départementale et sur la taxe spéciale d'équipement (TSE) qui aide à financer la construction de projets locaux importants. Pour en profiter, il faut remplir le formulaire dit H1 sous 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux. Dans le cas de la lectrice de MoneyVox, elle achète un bien qui reste concerné par cette situation. Elle va donc en profiter automatiquement, jusqu'au deux ans qui suivent la déclaration, puisque le précédent propriétaire était éligible. Le transfert est réalisé directement par l'administration fiscale, quels que soient ses revenus. »
D'autres cas d'exonération de taxe foncière sont possibles comme les travaux de rénovation énergétique. Une possibilité à ne pas négliger au moment où les montants de taxe foncière s'envolent en 2023. Les grandes villes sont notamment concernées puisqu'à Paris le taux communal pris en compte dans le calcul de la facture augmente de 51,8% quand il bondit de 25% à Grenoble ou de 9% à Lyon.
Taxe foncière 2023 : comment faire pour ne pas la payer ?
Les avis de taxe foncière sont actuellement envoyés sur vos espaces personnels du site impôts.gouv. Pour payer, il faudra étudier votre situation personnelle mais deux dates sont à cocher : le 21 octobre ou le 26 octobre. MoneyVox vous explique tout dans cet article.
