En mai 2022, Revolut a opéré une bascule importante en France : exit l'IBAN lituanien, bonjour les coordonnées bancaires françaises ! Que vous ayez déjà opéré la bascule ou non, mauvaise nouvelle : en 2023, vous devez dans tous les cas déclarer une nouvelle fois votre compte Revolut au fisc. Avant d'être (peut-être) exempté de cette déclaration en 2024.
Commentaire de Kaedun, le 25 avril 2023
« Vous oubliez que Revolut dispose maintenant de RIB français et n'est donc plus un compte ouvert à l'étranger. »
Commentaire de Kevin21, le 21 mai
« Même en relisant [cet article, publié initialement le 26 avril 2023, NDLR], cela reste flou pour moi. Je comptais ouvrir un compte Revolut prochainement, j'aurais donc un IBAN français. Je dois déclarer quand même ? »
Bonjour Kaedun et merci pour votre remarque, en commentaire de notre mode d'emploi annuel pour les comptes de paiement basés à l'étranger. Plus qu'une question, il s'agit d'ailleurs d'une remarque, qui amène mécaniquement la question que nous posons en titre de cet article : « Dois-je encore déclarer ma carte Revolut comme un compte étranger ? »
Réponse : oui. Vérification faite auprès de la néobanque, sur l'année 2022, tous les clients Revolut français ont disposé, à un moment ou un autre, d'un IBAN lituanien. Or, dans la déclaration de revenus, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous demande de déclarer tout compte « ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger (...) souscrit hors de France, modifié ou dénoué en 2022 ».
Certes, en mai 2022, après de longs mois d'attente de la part des clients, Revolut a annoncé avoir créé une filiale française, qui vous permet d'obtenir un RIB sur lequel vos coordonnées bancaires commencent bel et bien par FR. « La migration vers les IBAN FR avance bien », explique Revolut à MoneyVox. Mais le transfert n'est pas achevé. Pire, les comptes des nouveaux clients sont toujours ouverts en IBAN LT, avant de migrer en FR. L'IBAN FR à l'ouverture du compte est « sur le point d'être mis en place », promet toutefois Revolut.
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En 2023, déclaration pour tous... En 2024 pour une minorité de clients Revolut
Résumons. Tout nouveau client passe par un compte lituanien. Et tous les anciens clients ont disposé, soit sur le début 2022 soit sur toute l'année 2022, d'un compte lituanien. Du point de vue du fisc, tous les contribuables français ayant disposé un compte Revolut en 2022 doivent donc remplir le fameux formulaire annexe 3916.
Et, en 2024, ceux qui auront à un moment ou un autre disposé d'un IBAN lituanien dans le courant de l'année 2023 devront toujours le déclarer.
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« Et si j'ouvre un compte en 2023 ? »
Venons-en à votre remarque, Kevin21, posée en commentaire de ce même article. Vous vous apprêtez, semble-t-il, à ouvrir un compte en 2023. Déjà, pour votre déclaration à remplir en ce printemps 2023, aucun doute : vous n'aviez aucun compte étranger en 2022 ! Rien à déclarer !
Et l'an prochain ? Malheureusement, le flou n'est pas totalement dissipé du côté de Revolut. Tout dépendra des informations que la néobanque vous fournira à l'ouverture. Actuellement, à en croire les informations fournies par Revolut à MoneyVox, toute ouverture se fait en IBAN LT, donc un RIB lituanien, avant une migration rapide vers l'IBAN FR (lequel reste dans tous les cas couplé à un IBAN en LT, comme le précise Revolut dans un email envoyé le 11 mai à ses clients pour les aider à déclarer leur compte).
Sollicitée à nouveau mi-mai par MoneyVox, l'antenne française de Revolut s'est voulue rassurante concernant les prochains clients : ils n'auront probablement pas de compte étranger à déclarer l'an prochain. « Ce ne sera pas nécessaire. (...) Nous allons aussi probablement rendre obligatoire au cours des prochains mois le passage vers l'IBAN FR pour les clients qui seraient encore en LT, ce qui veut dire qu'a priori, ça ne devrait bientôt plus être un sujet. » En clair, bientôt les clients français ne passeront plus par un IBAN en LT à l'ouverture. A confirmer toutefois...
Votre compte a migré en FR ? Comment le déclarer ?
Ultime subtilité, pour les clients qui ont opéré la migration courant 2022 : profitez-en pour déclarer la fermeture du compte lituanien au fisc. Facile : dans l'annexe dédié aux comptes étrangers, il suffit de renseigner la date de fermeture de compte.
Capture d'écran - impots.gouv.fr
Pour vous, avec votre IBAN en FR en 2023, l'annexe 3916 ne sera qu'un lointain souvenir pour la déclaration 2024. Chose que Revolut a confirmé à MoneyVox après une ultime vérification : « Ce ne serait plus nécessaire [de déclarer un compte étranger] à partir du moment où on est passé en IBAN FR au 1er janvier de l'année précédente. »
Un message d'information aux clients le 11 mai dernier
Le 11 mai, un message d'information a été envoyé aux clients pour expliquer la marche à suivre. La néobanque y confirme que pour cette déclaration 2023, tous les clients français doivent remplir l'annexe dédié aux comptes étrangers... Revolut y rappelle notamment son adresse à renseigner : « Revolut Bank UAB; Konstitucijos ave 21B, 08130 Vilnius, République de Lituanie ».
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