Depuis juillet 2020, les banques doivent respecter les plafonds de frais pour la tenue de compte et les achats ou ventes d'actions sur les PEA. Le gendarme boursier a depuis constaté une nette baisse des frais de courtage sur les PEA. Sur le compte-titres, en revanche, les banques continuent d'appliquer des frais plus élevés.
Un vrai contraste. En 2 ans, passer un ordre de 1 000 euros en bourse depuis le site internet d'une banque a vu son tarif fondre, suite au plafonnement des frais de garde, de transaction et de transfert du Plan d'épargne en actions (PEA). Les frais de transaction et d'arbitrage ne peuvent désormais plus excéder 0,5% du montant de l'opération lorsque celle-ci est effectuée par voie dématérialisée, et 1,2% du montant de l'opération lorsque celle-ci est réalisée par tout autre moyen.
De fait, un ordre de 1 000 euros passé sur internet dans une banque coûtait 8 euros, soit 0,8% de l'ordre, en 2019, sur un PEA ou un compte-titres, selon le relevé annuel du gendarme boursier, l'Autorité des marchés financiers. Le tarif moyen de cet ordre « web » de 1 000 euros est tombé à 5 euros, ou plus exactement 0,49%, sur les PEA en 2022.
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Compte-titres : les frais de courtage n'ont quasi pas bougé
Les banques respectent donc le plafonnement, en se positionnant juste en dessous ou au niveau du plafond, selon ce relevé de l'AMF publié dans la lettre de l'observatoire de l'épargne de février 2022. Surprise, en revanche, lorsque l'AMF compare frais des PEA et comptes-titres dans les banques. Pour ce même ordre de 1 000 euros, en ligne et sur Euronext Paris, la facture reste de 8 euros - plus précisément 0,76% - sur un compte-titres bancaire.
En 2019, plus le montant de l'ordre passé était élevé, plus les frais de courtage diminuaient. Ce fonctionnement reste d'actualité pour le compte-titres bancaire : 0,52% en moyenne pour un ordre de 5 000 euros (27 euros de frais), et 0,51% pour un ordre de 10 000 euros (52 euros de frais de transaction). Pour les PEA, les banques appliquent désormais le plafond quel que soit le montant. Ainsi un ordre de 10 000 euros réalisé sur internet sur le PEA d'une banque en 2022 est facturé en moyenne 0,48% (48 euros de frais de courtage).
« Dans une banque, il est souvent moins coûteux de passer ses ordres depuis un PEA que depuis un compte-titres », conclut l'AMF.
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Des droits de garde qui ont augmenté
Mais attention, l'AMF relève d'autres statistiques étonnantes. Si les banques ont été contraintes de revoir à la baisse leurs frais de courtage sur les PEA, elles se sont en partie rattrapées sur les droits de garde, l'équivalent de frais de gestion, payés chaque année. Ces droits de garde font pourtant eux aussi l'objet d'un plafonnement : 5 euros par ligne (une ligne = les titres d'une entreprise donnée) maximum + 0,40% de la valeur des titres. Un plafonnement qui semble ici moins efficace...
En 2019, pour 10 lignes (donc 10 sociétés en portefeuille) d'une valeur de 10 000 euros, la facture annuelle était de 0,66% en moyenne. Aujourd'hui, le tarif annuel moyen pour ce même investissement dans une banque est de 0,68% (donc 68 euros) pour un PEA contre 0,73% pour un compte-titres.
Les « néo-brokers » cassent les prix
En parallèle, comme chaque année, le gendarme financier relève les frais de courtage bien moins élevés du côté des courtiers en ligne, qui ont un autre avantage non négligable : aucuns droits de garde ! A condition toutefois « chez certains de choisir la formule tarifaire adéquate ».
L'AMF précise en outre que l'arrivée de « néo-brokers » basés depuis un autre pays européen que la France abaisse encore les prix des transactions, en attirant les courtiers historiques vers cette érosion tarifaire. Résultat, pour 10 enseignes en ligne étudiées, l'AMF calcule un coût moyen, PEA et comptes-titres, confondus de 2,5 euros (0,25%) pour un ordre de 1 000 euros sur ces plateformes en ligne. Deux fois moins que dans une banque. Et de 11,4 euros en moyenne (0,11%) pour un ordre de 10 000 euros. Soit un coût quasiment divisé par cinq par rapport à une banque traditionnelle !
