Selon le rapport 2012 de la Cour des comptes, une fraude à la TVA de grande ampleur, qui s'est déroulée entre septembre 2008 et juin 2009 sur l'échange de quotas de CO2 sur la bourse européenne du carbone, a fait perdre 1,6 milliard d'euros au budget de l'Etat français.
Une première affaire d'escroquerie de ce type a été jugée en France en 2011. Cinq prévenus, condamnés le 11 janvier 2012 à des peines d'un à cinq ans de prison ferme, ont fait appel de la décision.
« La fraude à la TVA sur les quotas de carbone est la fraude fiscale la plus importante jamais enregistrée en France en un temps aussi bref », estime la Cour des comptes dans son rapport annuel. Après avoir enquêté pour établir « une chronologie précise de la fraude pour élucider les origines du préjudice subi par l'Etat » et comprendre le rôle des différents acteurs du marché carbone, la Cour chiffre à 1,6 milliard d'euros « l'impact de la fraude sur les recettes fiscales ».
« Vigilance insuffisante » de la CDC
Selon la Cour, « l'ampleur de la fraude » a été possible en raison de « failles originelles » de la bourse européenne du carbone, système lancé en 2005 permettant d'acheter ou de vendre des permis d'émission de CO2 auxquels sont soumises quelque 12.000 installations européennes du secteur de l'énergie et de l'industrie lourde. Ces « failles » ont permis à des fraudeurs d'acheter des quotas de CO2 hors taxe en passant par des sociétés basées à l'étranger pour les revendre en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée mais jamais reversée à l'Etat français. C'est ce que l'on appelle un « carrousel de TVA ». Cette fraude a cessé en France en juin 2009 après une décision d'exonérer de TVA ces échanges de quotas.
La Cour des comptes pointe également la « vigilance insuffisante » du gestionnaire du marché, la société Bluenext, et de la Caisse des dépôts et consignations mais aussi l'« inadaptation » de l'administration fiscale pour prendre la mesure de la fraude. Elle formule en conclusion des recommandations visant à renforcer et mieux adapter le contrôle de tels marchés « complexes » et « potentiellement vulnérables à la fraude ».
