L'annonce d'un RSA conditionné à un minimum de 15 heures d'activité questionne et inquiète un grand nombre de lectrices et lecteurs de MoneyVox. Rien que le calendrier de cette annonce du gouvernement apparaît comme nébuleux à en croire les questions reçues par la rédaction.
Question d'Alexy, le 9 février 2024
« Ça commence quand les 15h ? »
Bonjour Alexy et merci pour votre question courte mais plus que pertinente ! Car la réponse n'est pas vraiment évidente... En théorie, le caractère contraignant des 15 heures d'activité à réaliser pour toucher le RSA démarrera au 1er janvier 2025. Et d'ici là aucune sanction ou suspension de RSA ne sera possible. Mais le dispositif sera tout de même testé dans près de la moitié des départements dès ce printemps 2024. Le point sur ce que l'on sait.
« Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d'activité pour l'insertion. Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d'ici le 1er janvier 2025 », a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale face à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Le 7 février, la ministre du Travail Catherine Vautrin a elle annoncé une accélération de la phase de test du dispositif : « Aujourd'hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d'ici la fin du mois [de février 2024]. » La liste des 29 nouveaux départements n'a d'ailleurs pas encore été dévoilée. Elle doit l'être d'ici la fin de la semaine.
Lors de cette phase d'expérimentation, les « heures d'activité » des bénéficiaires du RSA se concrétisent par un accompagnement renforcé. Mais comme le rappelle le ministère du Travail dans une note publiée l'été dernier, il n'est pas question de supprimer les droits actuels des foyers au RSA : « L'expérimentation porte sur l'accompagnement rénové et intensif de 100% des personnes les plus précaires d'un territoire afin de les accompagner vers l'emploi. Elle s'effectuera à droit constant. »
« Le président du conseil départemental peut décider la suppression (...) du versement du revenu de solidarité active »
A ce stade, la nature précise des 15 à 20 heures d'activité reste encore à détailler. On sait toutefois que l'immersion en entreprise, le fait de passer le permis de conduire et de passer du temps dans le secteur associatif font partie des activités comptabilisées dans ce dispositif.
En 2025, en revanche, dès le 1er janvier, la réforme de France Travail prévoit un contrat d'engagement sur ces activités. Et la loi sur le plein emploi qui porte cette réforme ouvre la voie à de nouvelles sanctions : « Le président du conseil départemental peut décider la suppression, en tout ou partie et pour une durée qu'il fixe, du versement du revenu de solidarité active (...) » si le bénéficiaire ne respecte par son contrat d'engagement, et s'il ne corrige pas le tir pendant les 3 premiers mois de suspension. Délai prévu pour les bénéficiaires du RSA ayant été rappelés à l'ordre. En ce sens, pour répondre à votre question, Alexy : en 2025, probablement.
CAF : 15 heures d'activité pour toucher le RSA, ce qui change pour vous en 5 questions-réponses
