Petit salaire : votre prime de la CAF va-t-elle chuter ? 5 questions sur le montant net social

Annoncée depuis plusieurs mois, la véritable bascule vers le « montant net social » comme référence unique de salaire à déclarer à votre CAF pour demander le RSA ou la prime d'activité, c'est pour le 1er février. A partir de cette date, les CAF n'accepteront plus que ce revenu de référence. Pour quel impact sur votre prime d'activité ?

1 - Quelle nouveauté au 1er février 2024 ?

Logiquement, le fameux « salaire net social », vous le connaissez déjà : les employeurs étaient censés l'afficher sur votre fiche de paie dès le mois de juillet 2023. Et les retardataires avaient jusqu'à la fin 2023 pour se mettre en règle. Mais jusqu'à présent ce nouveau montant net social n'était qu'une nouvelle ligne sur le bulletin sans aucun impact concret, sauf pour ceux qui ont pris de l'avance en déclarant ce montant-là à la CAF.

Désormais, « l'utilisation du montant net social devient obligatoire pour simplifier vos démarches pour le RSA et la prime d'activité », écrit la CAF. « À partir de février 2024, les allocataires devront obligatoirement l'utiliser dans leurs déclarations trimestrielles de ressources », appuie le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. C'est le seul et unique montant à reporter sur vos déclarations trimestrielles de ressources (DTR), sans calcul à effectuer de votre côté.

Petit salaire : ce qui change au 1er février pour toucher les primes de la CAF

2 - Quel(s) avantage(s) pour les salariés et bénéficiaires de la prime de la CAF ?

La bascule vers le montant net social fait craindre une baisse des primes mensuelles de la CAF. Cette évolution a un impact direct sur le RSA et la prime d'activité, puisqu'il change le revenu de référence à déclarer chaque mois. Le montant net social concerne à la fois les salaires et les prestations (allocations chômage, etc.) et peut ainsi avoir des incidences sur ces deux aides mensuelles. Toutefois, de fait, c'est pour le montant mensuel de la prime d'activité, cette aide mensuelle complétant les revenus des « petits salaires », que les syndicats expriment de plus vives craintes.

« Le montant net social n'est pas un instrument destiné à faire des économies »

Officiellement, le ministère des Solidarités l'a dit et répété : « Le montant net social n'est pas un instrument destiné à faire des économies », comme l'a expliqué à MoneyVox le ministère des Solidarités et des Familles en novembre 2023, donc avant le dernier remaniement ministériel.

Comme l'écrivent la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans un communiqué diffusé le 18 janvier dernier, le gouvernement vise officiellement trois objectifs à court et moyen terme : connaître le montant de référence à déclarer à la CAF « sans calcul » supplémentaire, donc éviter les erreurs de déclaration, et à terme aider à « réduire le taux de non-recours aux droits », c'est-à-dire le tiers de bénéficiaires potentiels (environ, selon les études récentes de la Drees) qui ne réclame pas le RSA ou la prime d'activité alors qu'ils y ont le droit. Pour ce dernier objectif, les allocataires de la CAF profiteront en théorie en 2025 d'un pré-remplissage de leurs ressources sur la déclaration trimestrielle. Comme pour les impôts.

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3 - Une estimation de la baisse de la prime d'activité ?

Tout part d'un problème, réel, constaté à maintes reprises : « Le problème de remplissage des ressources est généralisé : c'est énorme ! » expliquait en juin dernier Servane Martin, chargée de mission branche famille et délégation Cnaf à l'Unaf (Union nationale des associations familiales), à MoneyVox. « La Cour des comptes n'a pas certifié les comptes de la branche famille de la Cnaf car il y a trop d'erreurs (quasiment un quart des dossiers) sur le RSA, la prime d'activité, etc. »

Raison pour laquelle l'arrivée du montant net social était jugée comme nécessaire par l'ensemble des parties prenantes : « Il y a un nombre d'indus, de rappels... mais sans fraude ! Juste parce que les allocataires ne comprennent pas ce qu'il faut déclarer », insistait Servane Martin avant l'été et l'apparition du salaire net social sur les bulletins de paie.

Mais... comme les allocataires avaient tendance à retenir à tort le seul « salaire net à payer avant impôt sur le revenu », sans ajouter les avantages en nature, les tickets resto, les chèques vacances, etc., les ressources étaient souvent sous-estimées. Par mégarde et méconnaissance.

Par conséquent, maintenant que le revenu de référence est connu et clairement réclamé, les ressources ne seront plus sous-évaluées... et de nombreuses primes pourraient baisser. « Mathématiquement, si les revenus déclarés à la CAF augmentent, la prime d'activité accordée diminue », expliquait en novembre dernier Eric Gautron, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO) en charge de la protection sociale collective, à MoneyVox.

Une première version du calcul du montant net social a été corrigée à la mi-novembre. Mais « dans l'assiette prise en compte, il reste les tickets resto et chèques vacances », rappelle Eric Gautron, qui nous a fourni des exemples restant d'actualité en novembre dernier.

Dans un communiqué récent, Hélène Fauvel, secrétaire confédérale économie de FO demande à ce « que le calcul du montant net social dans le projet de versement à la source des prestations ne doit pas aboutir à une réduction des droits des allocataires éligibles au RSA et à la prime d'activité ».

« Ce qui était utilisé auprès des CAF était assez disparate et c'est pour ça que le montant net social est apparu »

Ces craintes syndicales se retrouvent-elles dans les entreprises ? « On n'a pas eu ce type de remontées sur les tickets resto », répond Elodie Chailloux, consultante veille juridique et droit social chez ADP, qui gère 3 millions de fiches de paie chaque mois. Après, ce qui était utilisé auprès des CAF était assez disparate et c'est pour ça que le montant net social est apparu. » Elodie Chailloux estime que la correction opérée à la mi-novembre a calmé les inquiétudes les plus vives : « Depuis, nous n'avons pas eu de remontée spécifique. »

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4 - Quand vous rendrez-vous réellement compte de l'impact sur la prime de la CAF ?

Au 1er février, si vous êtes allocataire CAF pour la prime d'activité ou le RSA, ou si vous réclamez l'une de ces aides mensuelles, alors vous référer au montant net social est obligatoire. Mais les évolutions de primes ne seront pas forcément immédiates. « A la fin du premier trimestre 2024, ce sera encore tôt pour avoir du recul sur l'impact du montant net social sur la prime d'activité », juge Elodie Chailloux. Quand le montant net social sera prérempli sur les déclarations CAF, en 2025, « l'impact se fera plus concret et que les questionnements remonteront », juge-t-elle.

5 - Comment tester l'impact sur votre prime d'activité ?

Il n'empêche. Si vous êtes concerné par des déclarations approximatives ces derniers mois ou années, et que vous basculez sur le salaire net social début 2024, votre prime d'activité peut diminuer. De combien ? Le calcul est si complexe que mis à part des simulations telles que celle réalisée par FO ci-dessus sur les titres-restaurant, il est impossible d'estimer les pertes. Mais vous pouvez tenter vous-même la comparaison à l'aide du simulateur officiel de prime d'activité de la CAF.

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