Malus de 10%, revalorisation des petites retraites... Le régime complémentaire Agirc-Arrco doit parapher un accord national interprofessionnel valant pour les quatre prochaines années. Et la tâche est ardue. Ce qu'il faut savoir à quelques heures d'une réunion de négociations cruciale qui se tient mercredi soir.

1 - Les négociations vont-elles vraiment aboutir ce mercredi 4 octobre ?

En théorie, oui. Ce mercredi 4 octobre est programmée la dernière des réunions de ce cycle de négociations. Mais... contrairement à l'an passé, par exemple, aucune conférence de presse d'annonce de la décision n'a à ce stade été programmée. Est-ce un signe ?

« Je suis d'un naturel plutôt optimiste », répondait lundi soir Eric Chevée, représentant de la CPME, l'une des principales organisations patronales, à MoneyVox. « L'accord ne sera pas celui qu'on nous a proposé [vendredi 29 septembre, NDLR] », coupait Michel Beaugas, représentant de Force ouvrière, en fin de semaine passée. « Nous, on se doutait que ce serait difficile », avance Régis Mezzasalma, conseiller confédéral CGT en charge des retraites.

L'Agirc-Arrco est un régime complémentaire géré de façon paritaire par les organisations patronales et syndicats de salariés avec une culture du compromis. Comme à chaque fois, les partenaires parviendront-ils à un accord ? En sachant que la non signature de l'un des syndicats - à l'image de la CGT lors des derniers accords - ne compromet pas un nouvel accord.

Cette fois, il n'est pas garanti que l'issue de la réunion du 4 octobre soit positive, confie une source proche du dossier à MoneyVox. Les co-gestionnaires du régime viseront tout de même un accord, mais la porte est ouverte à une prolongation des négociations après le coup de sifflet théorique. Techniquement, pour qu'un accord tardif soit gérable pour les services de l'Agirc-Arrco, il devra être signé coûte que coûte avant le début de semaine prochaine.

2 - Quels sont les points sur lesquels les partenaires sociaux ne sont pas d'accord ?

La revalorisation annuelle, qui s'appliquera aux pensions complémentaires à partir du 1er novembre, évidemment. Selon nos informations, c'est une hausse de 4,6% qui tient la corde. Et pas plus. Cela correspond à la proposition de revalorisation des organisations patronales, sur la base des données calculées par l'Agirc-Arrco (qui s'appuie sur des données d'inflation et de hausse des salaires).

Les syndicats réclament plus, afin de s'approcher de la hausse de 5,2% des pensions de base annoncée pour janvier par le gouvernement. Ou a minima de tutoyer les 5% d'inflation annuelle comme estimé par l'Insee. Mais les marges financières du régime seraient mises à mal par la ponction annoncée de l'Etat. D'où la prudence souhaitée par le patronat... et qui ne convient pas pour l'heure aux syndicats.

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : une hausse de moins de 5% au 1er novembre 2023 ?

Le malus, ou plutôt bonus/malus, ou plus précisément le « cœfficient de solidarité ». La suppression du malus à l'avenir semble acquise. Reste à trancher entre suppression aussi pour ceux qui paient actuellement le malus et ce encore pour quelques mois. Voire le remboursement des malus passés. Gros dossier pour ce mercredi 4 octobre... et peut-être la fin de la semaine.

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : quel sort pour le malus de 10% à partir du 1er novembre ?

Les petites retraites. Très vite, lors du printemps et hiver derniers, en plein débat sur la réforme des retraites, les partenaires co-gestionnaires du régime Agirc-Arrco ont compris que l'Etat souhaiterait un effort de leur part pour financer le coup de boost aux petites retraites.

Un boost pour les retraités concernés ? Non. Même si la CGT a glissé l'idée : « Notre réflexion était d'un minimum de points. » En résumant : attribuer des points à hauteur d'un Smic pour les actifs dont la carrière est trop hâchée pour amasser assez de points. Résultat : un nombre de points minimum et une complémentaire minimum. « Le patronat dit non, affirme Régis Mezzasalma, de la CGT. Les autres syndicats sont ouverts à l'idée mais en réflexion sur la faisabilité technique. Nous aimerions que le principe soit acté dans l'accord, en trouvant les conditions techniques à l'avenir : cela fait partie des choses qui pourraient nous amener à signer un accord, d'obtenir des droits nouveaux. »

Dans les faits, ce qui risque de perturber réellement l'accord au rayon financement des petites retraites, c'est la hauteur de la contribution réclamée par l'Etat. Initialement, une participation à hauteur de 400 millions d'euros par an était envisagée, ce qui correspond au poids (20% quasiment) de l'Agirc-Arrco pour la pension d'un retraité touchant le minimum contributif. Finalement, ce serait beaucoup plus...

3 - L'Etat peut-il vraiment faire capoter l'accord ?

Selon nos informations, c'est la découverte de l'article 9 dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 qui a compliqué des négociations pourtant déjà tendues. Cet article instaure une contribution des régimes complémentaires... et faute de convention pour cette contribution, prévoit de réduire les remboursements de cotisations sociales que l'Etat doit verser chaque année à l'Agirc-Arrco.

Sans entrer dans les complexes nœuds budgétaires, cet article perturbe l'équilibre actuel des finances de l'Agirc-Arrco, notamment car les ponctions annoncées (1 à 3 milliards d'euros par an) se basent sur les gains à terme du régime, quand la réforme sera pleinement en vigueur dans quelques années.

Avec des finances resserrées, les marges de négociation seraient tendues. En attendant, le jeu de poker menteur continue. Fin du suspense ce mercredi 4 octobre ? Ou dans moins d'une semaine ?