La réforme des retraites a été adoptée par le Parlement suite au rejet des motions de censure le 20 mars dernier. En attendant la décision du Conseil constitutionnel vendredi, MoneyVox vous présente le calendrier théorique de l'entrée en vigueur des points-clés du texte porté par le gouvernement d'Emmanuel Macron.
Malgré la grogne répétée de la rue, le rejet des motions de censure à l'Assemblée nationale en mars dernier a permis au gouvernement de faire passer son projet de loi de réforme des retraites sans vote direct sur le texte. En attendant la publication des décrets d'application et la promulgation de la loi, tous les regards sont tournés vers le Conseil constitutionnel qui doit rendre ce vendredi, en « fin de journée », un avis attendu sur le texte et sur le recours à un référendum.
En clair, les Sages ont la possibilité de censurer certains articles de la loi. L'index senior, qui contraindrait les entreprises à déclarer les salariés de plus de 55 ans, ou l'expérimentation d'un nouveau CDI en fin de carrière sont menacés. Les neuf membres du Conseil constitutionnel peuvent aussi censurer la totalité du texte. Un cas de figure qui serait probablement fatal au gouvernement Borne.
Enfin, une décision sera aussi rendue sur la recevabilité de la proposition de loi pour un référendum d'initiative partagée (RIP) qui a été déposée à l'Assemblée nationale. En cas de validation, il faudra alors convaincre 4,7 millions de Français en âge de voter de signer ce RIP pour organiser un scrutin sous un an.
En attendant, voici le calendrier théorique de mise en œuvre prévu par l'exécutif.
L'âge légal va changer dès le 1er septembre 2023
Si ces obstacles sont passés sans encombre, à compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 ans aujourd'hui. Précisément, il sera fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat pour atteindre progressivement 64 ans en 2030.
Il faudra alors justifier de 43 années de cotisations pour une pension à taux plein. Selon les termes de la précédente réforme Touraine, cette échéance aurait dû arriver en 2035. L'âge auquel les personnes peuvent partir à la retraite sans décote, quelle que soit leur durée de cotisation est maintenu à 67 ans. La mesure concerne tous les retraités, futurs et actuels.
| Année de naissance | Age de départ légal | Avant la réforme | Après la réforme |
|---|---|---|---|
| 1960 | 62 ans | 167 trimestres | 167 trimestres 41 ans, 9 mois |
| Janvier 1961 à août 1961 | 62 ans | 168 trimestres | 168 trimestres 42 ans |
| Septembre 1961 à décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 168 trimestres 42 ans | 169 trimestres 42 ans, 3 mois |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 168 trimestres 42 ans | 169 trimestres 42 ans, 3 mois |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 168 trimestres 42 ans | 170 trimestres 42 ans, 6 mois |
| 1964 | 63 ans | 169 trimestres 42 ans et 3 mois | 171 trimestres 42 ans, 9 mois |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 169 trimestres 42 ans et 3 mois | 172 trimestres |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 169 trimestres 42 ans et 3 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 170 trimestres 42 ans et 6 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1968 | 64 ans | 170 trimestres 42 ans et 6 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1969 | 64 ans | 170 trimestres 42 ans et 6 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1970 | 64 ans | 171 trimestres 42 ans et 9 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1971 | 64 ans | 171 trimestres 42 ans et 9 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1972 | 64 ans | 171 trimestres 42 ans et 9 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1973 | 64 ans | 172 trimestres 43 ans | 172 trimestres 43 ans |
Source : Matignon
Nés en 1961 : la génération test
Comme le montre le tableau ci-dessus, les personnes nées en 1960, et qui ont eu 62 ans l'an dernier, ne sont pas concernées par la réforme.
Mais pour celles nées en 1961, la situation est plus complexe : les travailleurs qui fêteront leur anniversaire entre janvier et août pourront faire valoir leur droit à la retraite dès 62 ans, avec une durée de cotisation de 42 ans ou 168 trimestres, pour obtenir un taux plein.
Mais ceux nés entre septembre et décembre 1961 devront travailler un trimestre supplémentaire et en cumuler 169, soit 42 ans et 3 mois.
Ensuite ce sont tous les salariés nés entre 1962 et 1972 qui devront travailler entre 1 et 3 trimestres de plus que prévu à l'heure actuelle.
A quel âge puis-je partir à la retraite ? *
| Age légal de départ à la retraite ** | -- |
| Nombre de trimestres requis ** | -- |
| Âge du taux plein automatique ** | 67 ans |
* A compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 ans aujourd'hui.
** Source : projet de réforme des retraites du gouvernement présenté le 10 janvier 2023.
NB : Il s’agit d’un simulateur simplifié qui présente les cas généraux. Pour une simulation personnalisée, rendez-vous sur le simulateur du site info-retraite.
Nés en 1965 et en 1966 : les grands perdants
Tous les salariés nés entre 1962 et 1972 qui devront travailler entre 1 et 3 trimestres de plus que prévu à l'heure actuelle mais les générations nées en 1965 et en 1966 - qui auront donc 58 et 57 ans en 2023 - sont les grandes perdantes de ce mouvement accéléré par rapport à la réforme Touraine qui prévoyait un niveau de cotisation de 43 ans en 2035.
Pour atteindre ce nouveau plafond fixé par le gouvernement, ces travailleurs devront justifier de trois trimestres supplémentaires.
Rappel : pour valider un trimestre, il faut percevoir un revenu minimal sur 3 mois. En 2023, il faudra toucher 1 690,50 euros de salaire brut pour la validation d'un trimestre (contre 1 585,50 euros un an plus tôt), ce montant étant revalorisé au rythme de la hausse du Smic.
