La fameuse promesse d'une « retraite minimum » à 1 200 euros a déjà fait couler beaucoup d'encre. Mais il subsiste encore des incompréhensions sur la promesse initiale d'une retraite équivalente à 85% du Smic net pour une carrière complète. La preuve avec cette question de Denis, un lecteur de MoneyVox.
Question de Denis, le 4 mars
« Bonjour, le Smic mensuel est de 1 709,28 euros brut.
85% du Smic = 1 709,28*0.85 = 1 452,89 euros et non 1 200 !!!
Je vous remercie de m'expliquer... »
Bonjour Denis. Vos calculs sont exacts. Mais si votre résultat est si loin des 1 200 euros évoqués, c'est parce que le gouvernement retient 85% du Smic NET ! Si les ministres et porte-parole de la majorité présidentielle ont effectivement fait preuve d'approximations dans les médias à propos cette pension « minimum », il faut reconnaître que cette distinction entre brut et net était claire dès le 10 janvier au soir.
Voici ce qui était écrit dans le dossier de presse de la réforme des retraites : « Avec la réforme, la pension de retraite pour une carrière complètement cotisée au Smic ne pourra être inférieure à 85% du Smic net, soit environ 1 200 euros brut par mois ».
Rappelons que cet objectif d'une retraite minimale équivalente à 85% du Smic net pour une carrière complète existe dans la loi depuis 2003... sauf que, « depuis, on a décroché de 100 euros », comme le reconnaissait Renaud Villard, directeur de la Cnav, début février face à la commission des affaires sociales du Sénat.
Retraite « minimum » à 1 200 euros : combien de vrais bénéficiaires et de bonus de 100 euros ?
Le Smic net est aujourd'hui de 1 353 euros. 85% de ce montant, cela donne... 1 150 euros. Les calculs ne sont pas bons ? Sur ce point, à nouveau, si certaines prises de parole gouvernementales ont pu induire en erreur, quand le ministre du Travail Olivier Dussopt entrait dans le détail de la mesure, l'ambiguïté s'estompait : « La pension minimale à l'issue d'une carrière complète cotisée au Smic sera bien fixée à près de 1 200 euros brut, ce qui correspond à 85% du Smic net à fin 2023, détaillait-il fin janvier en commission des affaires sociales au Sénat. Le montant exact dépendra du montant du Smic année après année. »
Dans le rapport accompagnant la réforme, pour un exemple correspondant très exactement à une carrière complète pour un départ à la retraite en septembre 2023, date prévue pour l'entrée en vigueur de la réforme, le montant estimé par le gouvernement est de 1 193 euros. Soit très légèrement moins de 1 200 euros.
Petite retraite : pourrez-vous réellement profiter de la « pension minimum » de 1 200 euros ?
« On peut imaginer que les titulaires de la pension minimale appartiendront plutôt aux foyers assujettis aux taux de CSG les plus faibles, mais il peut y avoir des exceptions »
Attention : cette pension est BRUTE ! Avant cotisations sociales. « On ne peut pas déterminer, individu par individu, le taux de CSG appliqué, car celui-ci dépend du niveau de ressources du foyer fiscal et non du niveau de la retraite, expliquait Olivier Dussopt face à la commission sénatoriale. On peut imaginer que les titulaires de la pension minimale appartiendront plutôt aux foyers assujettis aux taux les plus faibles, mais il peut y avoir des exceptions. » Pour les foyers modestes, la CSG applicable est soit de 0% (exonération), soit de 3,8%, en fonction des seuils de revenus suivants.
| Parts fiscales | CSG à 3,8% + CRDS | CSG à 6,6% + CRDS + CASA | CSG à 8,3% + CRDS + CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 11 614 € | 15 183 € | 23 564 € |
| 2 parts (couple) | 17 816 € | 23 291 € | 36 144 € |
| Demi-part supplémentaire (personne à charge) | + 3 101 € | + 4 054 € | + 6 290 € |
RFR à prendre en compte : avis d'impôt 2022 sur les revenus 2021.
CRDS 0,50% dans tous les cas, CASA 0,30% dans tous les cas.
Seuils valables en métropole. Pour le tableau détaillé, voir la lettre ministérielle du 12 décembre 2022.
Donc, résumons la promesse gouvernementale : pension équivalente à 85% du Smic net, soit pas loin de 1 200 euros, en brut (avant CSG et autres cotisations éventuelles), et en cumulant pension de base (Assurance retraite, Cnav, au niveau du minimum contributif majoré, à 848 euros maximum suite à la réforme) et complémentaire (Agirc-Arrco, le plus souvent).
Or, concernant la complémentaire, il est bien difficile d'affirmer que la pension complémentaire des retraités concernés atteigne 350 euros... Une subtilité supplémentaire rendant encore plus hypothétique l'objectif de 1 200 euros. Mais c'est encore une autre question.
Retraite « minimum » : quelle complémentaire Agirc-Arrco pour une carrière au Smic ?
