Le ministre du Travail, Eric Woerth, s'est dit favorable mercredi à un amendement du groupe des députés UMP "réformateurs" qui vise à renforcer l'épargne retraite, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites.
Cet amendement de Yanick Paternotte et d'une trentaine de ses collègues UMP vise à inscrire dans le code du travail qu'au moins la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l'entreprise sont, sauf avis contraire dudit salarié, obligatoirement versées sur le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). « Cette part est fixée à 50% et peut être portée à 100% si l'accord de participation le prévoit », peut-on lire dans l'exposé des motifs de cet amendement, qui ne sera débattu que jeudi par la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale.
« Je suis favorable à ce qu'on puisse flécher une partie de la participation --mais pas de l'intéressement-- vers l'épargne retraite type Perco », a déclaré à la presse M. Woerth. L'amendement UMP, qui sera donc modifié sur ce point, prévoit en effet que les sommes perçues au titre de l'intéressement soient elles aussi versées sur le Perco, dispositif créé par la réforme des retraites de 2003. « La participation, c'est le long terme, alors que l'intéressement doit être disponible rapidement », fait valoir le ministre du Travail.
« Ce n'est pas une niche fiscale »
La mesure proposée dans l'amendement « n'est pas une niche fiscale ». « Je peux vous assurer qu'on fait très attention à ce qu'il n'y ait pas de nouvelle niche fiscale! », a lancé M. Woerth, alors que le gouvernement veut raboter de 10% l'ensemble de ces niches et en supprimer certaines. « Il y aura peut-être d'autres amendements » qui seront adoptés sur l'épargne retraite, a-t-il ajouté sans davantage de précisions.
Sur l'épargne retraite, « nous voulons faire en sorte qu'il y ait plus de lisibilité et plus de cohérence », a déclaré le président UMP de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie.
Une proposition du Medef
L'amendement déposé est la copie presque conforme de la proposition n°4 formulée par le Medef il y a un an dans un courrier à Nicolas Sarkozy sur le partage des profits. Dix propositions étaient listées dont l'une destinée à « encourager l'épargne longue avec le Perco et le Pere (Plan d'épargne retraite entreprise, ndlr) ». Au passage, l'organisation patronale demandait au gouvernement de pourvoir à un cadre fiscal et social plus avantageux pour les sommes allant au Perco.
Le Perco est une invention de la réforme Fillon de 2003 sur les retraites. A ce jour, 111.500 entreprises en proposent un. Les sommes versées vont sur un fonds commun de placement et utilisables à la retraite. Au 31 décembre 2009, l'encours des Perco atteignait 3 milliards d'euros. La législation française a mis en place des gardes-fous pour sécuriser ces sommes, qui sont externalisées du bilan des entreprises afin qu'elles restent la propriété des salariés quoi qu'il arrive. Elles ne sont cependant pas à l'abri des aléas boursiers: l'encours global de l'épargne salariale s'est effondré avec la chute brutale des bourses en 2008.
