L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a récemment été augmentée. Les plafonds de recouvrement ont également été réhaussés selon une circulaire officielle de l'Assurance Retraite.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide qui permet de garantir un niveau minimal de ressources aux personnes âgées avec de faibles revenus ou qui alors n'ont pas assez cotisé pour avoir une retraite.

Versée par les caisses de retraite (Carsat : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, MSA...), l'Aspa, aussi connu sous le nom de minimum vieillesse, a été revalorisée de 5,3%. Depuis janvier, elle est passée pour une personne seule de 961,08 euros à 1012,02 euros par mois et de 1492,08 euros à 1571,20 euros par mois pour 2 personnes.

Dans une circulaire datée du 5 avril, l'Assurance retraite est également venue préciser les règles en matière de recouvrement de l'Aspa au décès de son bénéficiaire.

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Des plafonds étendus Outre- mer

La loi prévoit un plafond de succession au-dessus duquel les héritiers doivent rembourser une partie de l'aide touchée. La réforme des retraites a porté ces plafonds à 100 000 euros en métropole et 150 000 euros en Outre-mer jusqu'en 2029, contre respectivement 39 000 et 100 000 euros auparavant.

Depuis janvier, le plafond a été revu en métropole. Depuis le 1er janvier 2024, ce montant a été fixé à 105 300 euros. Le montant demeure inchangé en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) et reste fixé à 150 000 euros jusqu'au 31 décembre 2029.

Dans sa dernière circulaire sur le sujet, l'Assurance retraite indique que ce plafond de 150 000 euros s'applique aussi « à Saint Martin et Saint Barthélémy pour les décès survenus à compter du 1er janvier 2024. »

La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la 2ème chambre civile a indiqué également de nouvelles précisions concernant les héritiers auprès de qui cette aide est récupérable. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a indiqué que seuls les héritiers directs sont concernés.

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