Les contours du nouveau plan d'épargne avenir climat viennent d'être précisés par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances. Les avantages de ce placement qui doit théoriquement être plus rémunérateur que le Livret A sont pour l'instant encore flous. Explications.

Trouver du capital pour financer des projets bas carbone en France. Voici le projet du nouveau Plan d'épargne climat annoncé ce mardi par le gouvernement en Conseil des ministres. Ce placement sera réservé aux mineurs, et pourra être ouvert par les parents, dès la naissance d'un enfant et jusqu'à ses 18 ans.

Interrogé lundi sur BFMTV, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a évoqué une rémunération « supérieure » à celle du Livret A, dont le taux est passé à 3% au 1er février dernier.

Pas de taux garanti comme le Livret A

Mardi 16 juin, lors du point presse qui s'est tenu à la sortie du Conseil des ministres, Bruno Le Maire a fait savoir que sa rémunération « devrait » être supérieure celle du Livret A « puisque c'est un investissement sur plusieurs années ». « Devrait »... donc, et pas « sera » supérieure au taux du Livret A.

Relancé par une question d'un journaliste, Bruno Le Maire a indiqué « qu'il n'a pas de chiffre précis à donner sur le taux de rémunération de ce plan car ce ne sera pas, par définition, un taux garanti » comme pour le le Livret A. Mais comme il s'agit d'un investissement de long terme, puisque l'épargne pourra seulement être débloquée à partir des 18 ans du titulaire du plan, sa rémunération devrait être supérieure à celle du Livret A « dans quasiment tous les cas de figure ».

Pas de garantie à 100% du capital

En résumé, un taux théorique supérieur à celui du Livret A, mais sans garantie. Et ce n'est pas le seul flou qui entoure ce nouveau plan d'épargne climat. Le capital ne sera pas garanti à 100% comme le Livret A, mais « quasiment garanti », selon les mots de Bruno Le Maire. En effet, les fonds seront bloqués jusqu'à la majorité de l'enfant, sauf accident de la vie, a précisé le ministre, mais sans rentrer dans les détails.

« Les fonds ne seront pas garantis en temps réel comme c'est le cas pour les livrets réglementés ou les fonds euros de l'assurance vie. En revanche, une possible garantie en capital à terme est évoquée ce qui ressemble aux fonds eurocroissance des contrats d'assurance vie », explique Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'épargne.

« Avant 18 ans, il y aura un risque de perte en capital. Après 18 ans, toujours un risque mais plus limité : 99% du capital sont garantis à la sortie »

« À l'ouverture du plan, des investissements plus offensifs (risqués) pourront être réalisés. Puis à mesure que le titulaire approche des 18 ans, les fonds seront placés vers des investissements de plus en plus sûrs (obligations vertes). L'objectif est de garantir le capital à terme. Autrement dit, avant 18 ans, il y aura un risque de perte en capital. Après 18 ans, toujours un risque mais plus limité. 99% du capital sont garantis à la sortie », a précisé le ministère de l'Economie à Ouest-France.

« Une sécurisation progressive en fonction de l'âge sera réalisée par les gestionnaires, ce qui s'apparente à la gestion profilée des Plans d'épargne retraite », analyse Philippe Crevel. « Les parents et grands-parents pourront être sensibles à l'idée que l'argent placé sera bloqué jusqu'à la majorité du jeune détenteur même si, en France, la liquidité est sacrée. La question de la garantie du capital à terme sera sans nul doute regardée de près par les parents », poursuit l'économiste.

Un plafond similaire à celui du Livret A

A noter que le plafond de ce plan sera aligné sur celui du Livret A, soit 22 950 euros. Le montant exact sera défini par décret, précise Bercy. Autre point commun : l'absence de fiscalité sur les intérêts du plan une fois que celui-ci sera débloqué par son titulaire. « Les sorties seront sans aucune taxe et sans aucune charge », a précisé ce mercredi Bruno Le Maire.

« Nous voulons avec ce geste très fort zéro impôts, zéro charge sur ce plan épargne climat mobiliser l'épargne privée et mobiliser les jeunes dans la transition climatique », a ajouté le ministre. Le ministère de l'Economie s'attend d'ailleurs ce à ce que la collecte annuelle de ce nouveau plan atteigne un milliard d'euros par an « à son plein potentiel ». Pour rappel, celle du Livret A a atteint 27 milliards d'euros en 2022.

« Le plan d'épargne avenir climat surfe sur la volonté des jeunes générations de s'engager en faveur de la transition énergétique. Le gouvernement entend inciter les parents à ouvrir ces plans en lieu et place ou en complément des Livrets A ou des Livrets jeunes », remarque Philippe Crevel.

En effet, les livrets jeunes sont réservés à toute personne âgée de 12 à 25 ans, mais leur plafond est réduit : 1 600 euros. Quant à la rémunération, si elle est librement fixée par les banques, elle doit être au moins égale à celle du Livret A, soit au minimum 3% aujourd'hui. Certains établissements proposent jusqu'à 4% de rémunération comme le livret Parcours J du CIC. Mais à la différence du nouveau plan de Bruno Le Maire, le capital du Livret jeune peut-être retiré à tout moment.

De nombreux points à préciser

Ce nouveau plan d'épargne climat qui pourra être distribué par les banques et les assurances, ne sera pas disponible, avant le 1er janvier 2024. En effet, de nombreux points restent encore à préciser comme le note le quotidien Les Echos. Ainsi, le ministère de l'Economie n'a pas précisé dans quel type de sociétés les fonds déposés sur ce plan pourront être investis. Bien que les critères seront définis ultérieurement, entre Bercy, les banques et les assurances ; Bruno Le Maire a fait savoir que leur affectation sera supervisé par la Caisse des Dépôts, « pour s'assurer que l'argent ira bien vers des PME vertes, dans les batteries électriques, l'hydrogène vert... »

Par ailleurs, l'idée d'un abondement de l'Etat, si le plan est ouvert lors de l'année de naissance de l'enfant, doit encore être validée cet automne dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024.