La prolongation du dispositif d'exonération fiscale des pourboires avait été annoncée en octobre dernier. C'est désormais officiel. Les pourboires ne seront soumis ni à l'impôt ni aux cotisations sociales jusqu'au 31 décembre 2024.
Les pourboires resteront défiscalisés en 2024. La mesure, votée dans le projet de loi de finances pour 2024 a été entérinée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 29 février dernier. Mis en place depuis 2022, le dispositif d'exonération des pourboires de toute imposition et de prélèvements sociaux concerne à la fois ceux en espèces et « les montants inclus dans l'addition au titre du service », c'est-dire ceux versés par carte bancaire. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre de cette année.
Une défiscalisation plafonnée
Pour éviter que les pourboires ne se substituent à une partie du salaire des employés de restaurants, d'hôtels ou encore de cafés (notamment ceux effectués par carte bancaire et donc centralisés par l'employeur), la défiscalisation est plafonnée à 20% du salaire brut annuel de l'employé.
Ce dispositif « a permis un soutien bienvenu aux salariés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, après une crise sanitaire particulièrement éprouvante. Or, les difficultés perdurent aujourd'hui avec une inflation encore forte », avaient expliqué les auteurs de l'amendement en octobre dernier.
Un rapport pour évaluer l'efficacité de la mesure « au regard de l'évolution de l'utilisation des moyens de paiement et du risque de substitution avec les salaires », devra être remis d'ici le 1er octobre afin de décider si la mesure sera reconduite en 2025.
Restaurant, café, coiffeur : comment laisser un pourboire par carte bancaire
