Le déploiement du nouveau réseau déconcentré de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) est « en passe d'être achevé » et « respecte globalement les objectifs de la réforme et le calendrier prévu », remarque la Cour des Comptes dans un rapport publié mercredi.

En juin 2019, le ministre des Comptes publics d'alors, Gérald Darmanin, avait annoncé la mise en œuvre d'une "géographie revisitée" des implantations de la DGFiP, rebaptisée "nouveau réseau de proximité" (NRP), destinée à moderniser l'accueil des usagers, tout en rééquilibrant le maillage territorial.

Le nombre de communes où la DGFiP est présente devait passer de 1 977 en 2019 à plus de 2 570 fin 2023, soit une augmentation de plus de 30%. L'objectif a été dépassé puisque, dès fin 2022, 2 975 communes étaient déjà concernées, et quelque 3 000 fin 2023. Ces points de proximité sont implantés dans les espaces France services (2 601 en novembre 2023) et dans les mairies avec environ 400 permanences. En outre, les usagers peuvent désormais régler leurs impôts chez 15 043 buralistes.

Amendes, impôts : comment trouver les buralistes acceptant le paiement de proximité ?

Parallèlement, la réforme prévoyait de supprimer la moitié des trésoreries d'ici 2025, les faisant passer de 3 499 à 1 761. Le resserrement est "un peu en deçà" de l'objectif "mais reste élevé avec une diminution de 42%". Au total, 97,5% du "réseau cible" de la réforme était en place au 31 décembre.

"Un symptôme du retrait de l'Etat"

La Cour des comptes, à laquelle le Sénat a demandé ce rapport "L'action de la DGFiP auprès du bloc communal", a réalisé cet été un sondage montrant que seules 31% des communes rurales jugent "tout à fait ou plutôt pertinente" la nouvelle carte des implantations": la fermeture des petites trésoreries locales est "parfois perçue comme un symptôme du retrait de l'Etat dans ces territoires", observe-t-elle.

Cependant la réforme a aussi créé des Conseillers aux décideurs locaux (CDL) pour aider les élus sur les questions budgétaires et financières : 917 étaient en poste en décembre, pour une cible de 993. Selon le sondage, ils sont bien identifiés par 90% des communes, qui apprécient à 90% leur action.

"L'ambition de la réforme, la démarche et l'ampleur des transformations opérées méritent d'être relevées", souligne la Cour des comptes. Elle recommande néanmoins de réaliser dès 2024 un bilan du déploiement des CDL, de "conforter la participation de la DGFiP aux espaces France services" et de mener des enquêtes de satisfaction auprès des usagers, notamment ceux éloignés des outils numériques.