Impôts : ces nouveautés qui vous attendent en 2023

Adieu taxe d'habitation et au revoir redevance TV : les deux grandes nouveautés de l'année 2023 sont des disparitions, définitives. Côté impôts locaux, la taxe foncière s'envole. Enfin l'impôt sur le revenu fait l'objet de nombreuses nouveautés et évolutions en 2023.

Taxe d'habitation : suppression totale, sauf...

Fin. Définitive. En 2023, la taxe d'habitation n'existe plus. Du moins pour les résidences principales. Une « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS) demeure, et aucune suppression ou évolution n'est programmée. La taxe d'habitation va donc perdurer pour les propriétaires des 3,5 millions de résidences secondaires que compte la France.

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Redevance TV : disparue

Le gouvernement a décidé de supprimer la contribution à l'audiovisuel public dès 2022, ce que le Parlement a validé non sans émettre doutes et critiques. Résultat, en ce début 2023 contrairement à l'an passé, aucun foyer fiscal n'a à payer chaque mois une redevance TV mensualisée, et la fameuse case 0RA synonyme de téléviseur à votre domicile aura disparu de votre déclaration de revenus. En 2022, si elle avait été réglée, la redevance aurait été de 138 euros.

A court terme, c'est une fraction des ressources de la TVA qui va compenser la suppression de la redevance pour financer l'audiovisuel public (France TV, Radio France, Arte, INA, RFI, etc.). A long terme ? Réflexions en cours...

Taxe foncière : envolée prévue en 2023

Jusqu'à présent, la famille des impôts locaux reposait sur deux piliers, taxe d'habitation et taxe foncière, principales ressources fiscales des collectivités locales. L'un disparaît, l'autre reste... et augmente. Et ce sans même parler des taux votés par les 36 000 communes françaises, ou des taux des départements et intercommunalités.

La base de calcul de votre taxe foncière, la valeur locative cadastrale (VLC), augmente elle-même chaque année en fonction d'un des indices d'inflation mesuré par l'Insee, l'IPCH. Or l'indice en question est de 7,1% en novembre, le mois retenu pour l'augmentation réglementaire de cette base de calcul. Résultat : sauf si votre ville ou département décide de baisser votre taux, la taxe foncière augmentera de minimum 7,1% en 2023.

Impôts locaux : la taxe foncière va augmenter de 7,1% minimum en 2023

Impôt sur le revenu : un barème relevé au rythme de l'inflation

Le barème 2023 de l'impôt sur le revenu a été revalorisé afin de suivre le rythme de l'inflation. Tous les seuils des différentes tranches du barème augmentent de 5,4%. L'estimation d'inflation annuelle retenue à l'automne par le gouvernement s'est finalement révélée très proche de la réalité puisque l'Insee évalue à 5,3% la hausse des prix sur l'année 2022 par rapport à 2021.

Cette hausse du barème, est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Si vos revenus n'augmentent pas, c'est une bonne nouvelle : votre impôt sur le revenu va légèrement diminuer. Par exemple, pour un couple avec deux enfants et un peu plus de 2 500 euros nets mensuels chacun, l'économie fiscale sera d'environ 180 euros, si et seulement si leurs revenus restent stables.

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Avis d'impôt : bienvenue au taux marginal d'imposition

Nouveauté 2023 sur votre avis d'imposition : apparaîtront votre taux marginal d'imposition et votre taux moyen d'impôt sur le revenu. Cette mesure, réclamée par les députés LR via un amendement et intégrée au budget rectificatif 2022, a une visée pédagogique : « Nos compatriotes confondent souvent le taux moyen d'imposition et le taux marginal », explique les députés.

Or le taux moyen, très proche de votre taux de prélèvement à la source, est effectivement le pourcentage de vos revenus allant au fisc. Mais le taux marginal correspond à la tranche du barème (voir ci-dessous) qui s'applique à la part supérieure de vos revenus : un célibataire aisé déclarant 100 000 euros de revenus a ainsi un TMI de 41% (la tranche supérieure appliquée à une partie de ses revenus) mais son taux moyen n'est « que » de 22,6%. Ces deux taux figureront désormais sur tous les avis, dès 2023, comme l'a confirmé la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à MoneyVox.

0%, 11%, 30%, 41%... Combien de Français paient le même taux que vous ?

Crédit d'impôt : jusqu'à 600 euros en plus pour les parents

A ce jour, les dépenses de garde d'enfants de moins de 6 ans prises en compte pour le crédit d'impôt sont plafonnées à 2 300 euros. A partir de 2023, ce plafond passe à 3 500 euros. Ce qui est loin d'être un réglage technique ! Le crédit d'impôt maximum pour frais de garde d'enfants passe de 1 150 euros à 1 750 euros, soit 600 euros de plus. Or les parents employant un assistant maternel, par exemple, atteignent aisément ces plafonds. A ce jour, 1,81 million de foyers touchent ce crédit d'impôt, de 620 euros en moyenne.

Ce crédit d'impôt de 620 euros (en moyenne) que des milliers de parents oublient de réclamer

Emploi à domicile : de nouveaux bénéficiaires du crédit d'impôt immédiat

Depuis quelques mois, les particuliers profitant habituellement du crédit d'impôt emploi à domicile et les particuliers clients d'entreprises de services à la personne peuvent réduire la facture ou le salaire déboursé par deux. Le crédit d'impôt, que vous touchiez jusqu'à présent avec un an de décalage, est désormais immédiat, du moins si vous acceptez de passer au dispositif Cesu+ ou si vous complétez un formulaire Urssaf en ligne pour les prestataires. L'association ou l'entreprise prestataire ou les services Cesu se chargent ensuite des démarches pour vous permettre de profiter immédiatement du crédit d'impôt de 50%.

Les nouveautés 2023 ? Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) pourront théoriquement profiter de l'avance immédiate. Et la DGFiP prendra automatiquement en compte l'avance immédiate mensuelle dans ses calculs : la traditionnelle avance annuelle de la mi-janvier sur les crédits d'impôt sera donc réduite en prenant en compte l'avantage donc vous avez déjà profité en 2022.

Crédit d'impôt : Cesu ou prestataire, voici le mode d'emploi de l'avance immédiate

Veuves d'anciens combattants : une demi-part fiscale à tout âge

Cette demi-part fiscale supplémentaire est actuellement réservée aux veuves et veufs de plus de 74 ans dont l'époux décédé percevait la retraite du combattant, attribuée elle à partir de 65 ans. Le budget 2023 supprime « la condition d'âge de la personne titulaire de la carte du combattant au moment de son décès ».

La demi-part fiscale étendue à toutes les veuves d'anciens combattants

Prélèvement à la source : une baisse de taux plus souple

Vos revenus baissent ? Jusqu'à présent, pour diminuer votre taux de prélèvement à la source, il fallait que la somme prélevée soit réduite de 10% pour que le fisc accepte de changer votre taux. En 2023, une baisse de 5% du prélèvement sera acceptée pour moduler votre taux.

Pourquoi vous pourrez réduire plus facilement votre prélèvement à la source en 2023

RTT : pas d'impôt sur les jours de repos rachetés

Votre employeur accepte de racheter vos RTT 2022 que vous ne pouvez (ou voulez) pas poser ? Elles seront rémunérées comme des heures supplémentaires, et vous ne payerez pas d'impôt 2023 sur ce revenu complémentaire touché en 2022.

Rachat de RTT : les subtilités du paiement exceptionnel des jours de repos 2022

Déficit foncier : un seuil relevé pour les passoires énergétiques

Vous avez des travaux à réaliser dans un logement que vous louez ? Si le coût des travaux engagés est supérieur aux loyers que vous touchez, vous créez un déficit foncier, puisque vos revenus fonciers passent en négatif. Ce déficit foncier peut être déduit de vos revenus globaux. Dit autrement, ce déficit foncier va vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu en réduisant votre revenu imposable.

En temps normal, vous pouvez imputer jusqu'à 10 700 euros par an via ce dispositif. De janvier 2023 jusqu'en décembre 2025, suite au vote d'une mesure en budget rectificatif, vous pourrez déduire jusqu'à 21 400 euros si vous réalisez des travaux d'ampleur dans une passoire énergétique. Ainsi, il faudra que vos dépenses de travaux de rénovation énergétique vous permettent de faire basculer un logement noté E, F ou G en catégorie A, B, C ou D.

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