La redevance TV, de 138 euros, va-t-elle bien disparaître dès l'automne 2022, pour 23 millions de foyers ? Oui. Cette mesure a été adoptée par le Parlement via la loi de finances rectificative pour 2022, qui a été promulguée puis publiée au Journal officiel. La DGFiP répond d'ores et déjà sur impots.gouv.fr à quelques questions pratiques.
« La contribution à l'audiovisuel public est supprimée pour tous dès 2022 » : cette annonce, synonyme de 138 euros à payer en moins à l'automne pour des millions de ménages, l'administration fiscale n'a pas tardé à la mettre en avant sur impots.gouv.fr, suite à la promulgation du budget rectificatif.
Cette promesse de campagne du président-candidat Macron était l'une des mesures les plus polémiques des « lois pouvoir d'achat » au menu du Parlement, dans la foulée des élections législatives. Car des flous demeurent concernant le financement de l'audiovisuel public et la garantie de son indépendance. La question de la constitutionnalité de cette mesure, un temps évoquée, n'a finalement pas empêché le texte d'être promulgué.
La loi pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées mercredi 17 août au Journal officiel. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en avant la suppression de la redevance TV dès 2022, le jour même sur son site. En insistant : « Dans ces conditions, vous n'aurez pas de contribution à payer en 2022. Cette suppression concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. » Histoire d'éviter tout quiproquo concernant le calendrier.
Un avis sans impôt disponible le 28 septembre
Jusqu'à présent, la redevance TV était payée chaque année à l'automne, conjointement à la taxe d'habitation. Or la suppression de cet impôt local est l'une des mesures phare du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Et ceux qui paient encore la taxe d'habitation (les 20% de ménages les plus aisés) pour leur résidence principale en seront totalement exonérés dès 2023. Ces ménages assujettis pour la dernière fois à la taxe d'habitation vont s'acquitter d'un impôt amoindri (théoriquement 30% du montant « normal ») et seront exonérés de redevance TV. L'avis de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public (CAP) sera disponible à compter du mercredi 28 septembre sur impots.gouv.fr.
Quid de la grande majorité de contribuables qui n'auront donc plus rien à payer, ni taxe d'habitation ni redevance TV ? « Vous n'avez rien à faire », répond la DGFiP, en précisant : « Si toutefois vous avez besoin d'un avis d'impôt de taxe d'habitation pour effectuer certaines démarches, celui-ci sera disponible dans votre espace particulier à compter du 28 septembre ». Et il « n'affichera aucun montant à payer », rappelle l'administration fiscale.
Vous étiez mensualisé ? La DGFiP va vous rembourser
Vous aviez opté pour la mensualisation de la redevance TV et de la taxe d'habitation ? Pour rappel, cette mensualisation s'étire habituellement de janvier à octobre. Là encore, un avis sera disponible dans votre espace personnel à l'automne : à compter du 28 septembre si vous n'avez rien à payer, à compter du 19 octobre si vous êtes mensualisé et encore soumis à la taxe d'habitation.
Mais, avant cela, vous allez recevoir un remboursement de la part du fisc « sur votre compte bancaire au début du mois de septembre 2022 ». La DGFiP va vous rembourser la redevance TV mensualisée depuis janvier 2022, autrement dit un peu plus de 100 euros avancés à tort ces derniers mois. Ce remboursement du début septembre concernera 6,2 millions de foyers selon Les Echos. Et si jamais vous êtes mensualisé pour la redevance TV et la taxe d'habitation, la DGFiP va prendre en compte ce trop-prélevé en réduisant vos dernières mensualités.
