Vous êtes redevable de la taxe foncière ? Vous avez jusqu'au 30 juin pour adhérer au prélèvement mensuel pour l'année 2022.
Voilà une procédure rapide qui peut vous éviter la mauvaise surprise d'une note trop salée à l'automne. Au lieu de payer votre taxe foncière (voire votre taxe d'habitation si vous la payez toujours à 100%) en une fois en octobre, vous pouvez demander dès aujourd'hui un échelonnement mensuel de la facture. Date limite pour adhérer à la mensualisation en 2022 : le 30 juin. Ensuite, vous pourrez uniquement réclamer la mensualisation pour 2023.
Un prélèvement plus élevé pendant 3 mois à prévoir
En réclamant la mensualisation de vos impôts locaux en cours d'année, vous allez devoir rattraper les mensualités des derniers mois. Le prélèvement mensuel va en effet être mis en place le 15 du mois suivant, à partir du 15 juillet pour une demande d'ici le 30 juin. « La somme des prélèvements dus depuis le 1er janvier est répartie en parts égales sur vos trois premiers prélèvements mensuels », prévient la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
La mensualisation revient en temps normal à diviser par 10 l'impôt estimé, et à échelonner les paiements sur 10 mois, de janvier à octobre. En entamant une mensualisation en juillet, vous allez payez plus qu'une mensualité habituelle en juillet, août et septembre, et retrouver le prélèvement « normal » en octobre. Un exemple, simulé pour une taxe foncière de 1 000 euros avec l'échéancier automatique de la DGFiP :
Pour rappel, le mois d'octobre sera aussi celui de la régularisation du solde annuel pour la taxe foncière 2022. Si celle-ci augmente légèrement, la mensualité pourrait être légèrement supérieure aux attentes. Mais vous aurez déjà payé la majeure partie de votre dû, et évité la mauvaise surprise automnale.
Une fois que la mensualisation atteint son rythme de croisière, voici l'échéancier annoncé par la DGFiP sur une année pleine :
Comment effectuer la demande de mensualisation ?
Première option : faire la demande par courrier, email, téléphone ou directement en vous rendant dans votre centre d'impôts. Deuxième option, plus simple : effectuer une demande en ligne, dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Dans votre « tableau de bord », rendez vous dans la rubrique « Paiements » puis « Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts (taxe d'habitation, taxe foncière) » et enfin « Adhérer au prélèvement mensuel ».
Vous pouvez alors sélectionner les impôts locaux pour lesquels vous choisissez la mensualisation : attention à bien sélectionner uniquement la taxe foncière sauf si vous faites partie de ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation pour leur résidence secondaire ! Si la taxe foncière n'apparaît pas dans la liste, vous pouvez saisir la référence du dernier avis (reçu à l'automne 2021) dans la case correspondante. Demandez ensuite une « prise d'effet » en 2022. A noter : vous pouvez simuler vos prélèvements mensuels en cliquant sur « calculer votre échéancier » (en bas de page) en indiquant le montant de votre taxe 2021.
Vous devrez ensuite saisir vos coordonnées bancaires pour activer le mandat de prélèvement mensuel. Vérifiez bien, à nouveau, quel impôt local est concerné par ce prélèvement mensuel : le fisc le rappelle à la ligne « type d'impôt » avant de confirmer définitivement la mensualisation. Le Trésor public vous indique alors un « premier prélèvement » le 15 juillet 2022, et il vous promet au plus vite un échéancier détaillant « le montant et la date de vos prélèvements mensuels concernant votre avis d'impôt 2022 ».
Et la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation concerne historiquement une large frange de la population... mais la suppression de cette taxe est d'ores et déjà effective pour 80% des ménages. Vous faites partie des 20% des foyers fiscaux les plus aisés qui continuent de la payer ? Votre impôt 2022 sera théoriquement inférieur à un tiers de ce que vous auriez payé en temps normal, avant la disaparition de cette taxe en 2023. Dans ces conditions, réclamer aujourd'hui la mensualisation n'a aucun intérêt, d'autant que celle-ci sera calculée sur la base de votre taxe d'habitation 2021. Bref : vous allez avancer trop d'argent.
Reste une exception : si vous payez la taxe d'habitation pour votre résidence secondaire. Vous faites partie des 3 millions de foyers (la France compte 3,6 millions de résidences secondaires) qui vont continuer à payer cet impôt local chaque année. Dans votre cas, à l'image de la taxe foncière, réclamer la mensualisation permet d'échelonner cette charge tout au long de l'année.
