Le crédit d'impôt emploi à domicile devient immédiat... Mais pas tout de suite. Initialement prévu en avril, le déploiement du dispositif, qui permet de diviser par deux le salaire versé par les particuliers à des organismes de service à la personne, ne se fera qu'à partir du 14 juin.
Après le lancement pour les particuliers employeurs via Cesu+, la deuxième phase de la généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt emploi à domicile devait démarrer au 2e trimestre 2022 pour les ménages passant par une entreprise mandataire ou prestataire. Finalement, elle ne commencera que le 14 juin, selon nos confrères du Parisien.
« Le ministère a préféré décaler la date par crainte de bugs dus à un trop grand nombre de connexions. On regrette ce nouveau délai même si on salue la démarche positive des pouvoirs publics », a expliqué Mehdi Tibourtine, directeur général adjoint de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) au Parisien.
Interrogés par MoneyVox le 7 avril, les services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) reconnaissaient un retard dans l'application de l'avance immédiate pour les prestations d'avril 2022, payées en mai. La DGFiP avait en effet promis que la généralisation de ce service interviendrait « prochainement ».
1,8 millions de personnes concernées
Une bonne nouvelle en perspective pour les 1,8 million de clients particuliers qui passent par des prestataires de services. A compter de la mi-juin, au lieu de payer la totalité des services rendus, puis d'attendre jusqu'à l'année suivante les 50% remboursés par l'État via le crédit d'impôt, ils diviseront immédiatement par deux le salaire versé.
Pour rappel, le calcul des 50% porte sur les sommes effectivement dépensées, cotisations sociales comprises. Le montant de ces dernières varie en fonction du lieu de l'emploi, de l'âge et de la situation personnelle de l'employeur.
Crédit d'impôt : Cesu ou prestataire, voici le mode d'emploi de l'avance immédiate
