Pour mettre à coup d'arrêt à la fraude à la taxe d'habitation et à la taxe foncière, l'administration fiscale lance avec Google et CapGemini un logiciel de capable de détecter les constructions non-déclarées.
Le projet avait été éventé cet été. Il est désormais sur le point d'être lancé. Son nom ? « Foncier innovant ». Neuf départements sont visés à partir d'octobre : les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l'Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan.
« Cela consiste à recourir aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de big data afin de garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) », explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP), interrogée par Le Parisien. Pour ce faire Bercy s'est allié avec CapGemini et Google.
Il s'agit de vérifier si les piscines et bâtis contrôlés sont correctement imposés à la taxe d'habitation, pour ceux qui doivent encore la payer, mais aussi à la taxe foncière. En effet, la construction d'un bassin, d'une véranda ou encore l'agrandissement d'une maison ont pour effet d'augmenter la valeur locative cadastrale d'une propriété, qui sert de base pour déterminer le montant de ces impôts locaux à la charge du propriétaire. Un précédent test réalisé en 2019 avec la société Accenture dans les Alpes-Maritimes avait permis de débusquer plus de 3 000 piscines non-déclarées.
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Un contrôle polémique
Mais cette nouvelle chasse du fisc fait grincer des dents. A commencer par le syndicat Solidaires Finances Publiques : « La DGFiP impose un outil d'intelligence artificielle aux agentes et agents de la sphère cadastre. CapGemini et Google œuvrent ainsi à l'élaboration d'algorithmes auto-apprenants ayant pour finalité de détecter piscines et bâtiments non déclarés et non retranscrits sur le plan. Solidaires Finances Publiques rejette l'entremise de groupes privés dans des missions de service public. Quelle protection des données ? Quelle souveraineté numérique ? ».
« Seules les photographies aériennes de l'IGN font l'objet d'un traitement sur le cloud de Google, à l'exclusion de toutes autres données foncières et fiscales », se défend la DGFiP qui indique au Parisien vouloir passer au crible l'ensemble du territoire de la métropole d'ici la fin 2022. Les fraudeurs sont prévenus.
