Oups ! Vous êtes à l’âge de remplir votre toute première déclaration de revenus… et vous avez « oublié » ? En effet, la déclaration automatique ne fonctionne pas pour ceux qui doivent déclarer leurs revenus une première fois. Que faire ? Corriger le tir, au plus vite. Le fisc pourrait se montrer plus clément.
Question de Lnio, le 2 juillet 2021
« Les pénalités de retard sont aussi appliquées même si c’est notre première déclaration d’impôts ? »
Vous ne passez plus au feu orange « mûr » mais bien au rouge. Début juillet, les dates limite pour la déclaration des revenus 2020 – qui s’échelonnaient de fin mai à début juin - sont clairement dépassées. Et l’espace de déclaration en ligne est définitivement fermé depuis quelques jours.
Les sanctions encourues sont les suivantes : une majoration de 10% de l’impôt sur le revenu à laquelle s’ajoutent des intérêts de retard, à hauteur de 0,20% de l’impôt dû pour chaque mois de retard. Et les pénalités augmentent si la Direction générale des finances publiques (DGFiP) se rend compte de votre « oubli » avant que vous ne corrigiez le tir… Autrement dit, quand vous êtes en retard, mieux vaut réagir rapidement.
Plus d’infos : Que risquez-vous en cas de retard de déclaration de revenus ?
Votre question, Lnio, fait justement suite à la publication de cet article sur les pénalités de retard. Dans le cadre du droit à l’erreur – voir à ce propos le site officiel oups.gouv.fr – vous espérez profiter de la clémence de la DGFiP, puisqu’il s’agissait pour vous d’une première…
Réponse de Bercy, suite à la sollicitation de MoneyVox : « La pénalité de retard (10%) et les intérêts de retard s'appliquent de manière indifférenciée, que l’on soit primo déclarant ou pas. » Intransigeance, donc. Mais… car la DGFiP ajoute un « cependant » à cette réponse : « Dans le cas d’une première déclaration de revenu, la situation du retardataire sera examinée avec bienveillance en vertu du principe du droit à l’erreur. » En clair, si vous réagissez rapidement et de bonne foi, vous pouvez espérer bénéficier de la clémence du fisc…
Lire aussi : Comment faire votre première déclaration de revenus
Précision d’importance : l’espace de déclaration en ligne est désormais clos… Vous n’avez d’autre choix que de remplir un formulaire papier (n°2042) – que vous pouvez imprimer ou retirer dans un centre d’impôts - pour le remettre au centre des finances publiques le plus proche de chez vous.
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