Vous êtes éligible au crédit d’impôt « garde d’enfants » ou « services à domicile » ? Les dépenses déclarées via les dispositifs Cesu et Pajemploi seront désormais pré-remplis dans la déclaration de revenus.
Jusqu’à présent, les sommes engagées auprès de salariés de particuliers employeurs étaient parfois renseignées dans la déclaration pré-remplie. Mais ils apparaissaient à titre d’information, sur une ligne dédiée, et non dans une case pré-remplie à corriger ou compléter.
Or Bercy vient d'annoncer, dans son dossier de presse faisant le bilan de la mise en place du prélèvement à la source, un élargissement de la liste des éléments pré-remplis : « salaires, pensions de retraite, revenus de capitaux mobiliers, plus-values mobilières ainsi que les dépenses éligibles au crédit d’impôt “service à la personne” déclarées via les dispositifs Cesu et Pajemploi à compter de cette année ». Ainsi, si vous employez un ou une aide à domicile, ou encore un ou une assistant(e) maternel(le), par exemple, les montants que vous déclarez chaque mois via Cesu ou Pajemploi seront pré-remplis dans les cases dédiées (7GA et suivantes pour la garde d’enfants, par exemple).
Bientôt des dons pré-déclarés
Pour rappel, le crédit d'impôt équivaut à 50% des sommes dépensées, mais il est limité par un plafond. Cet avantage fiscal ne concerne que les particuliers employeurs, ceux qui déclarent les salaires versés sur Cesu et/ou Pajemploi : les particuliers faisant appel à une société prestataire pour des tâches à domicile ne sont donc pas concernés.
Cette nouveauté s’inscrit dans une démarche d’automatisation de la déclaration de revenus, qui doit notamment permettre à 12 millions de foyers fiscaux d’échapper à l’obligation déclarative dès 2020, puis à 1,2 million de ménages supplémentaires en 2022 grâce au pré-remplissage des dons aux œuvres.
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