L'administration fiscale a publié le montant revalorisé du seuil au-delà duquel les plus-values réalisées, en 2010, lors des cessions de valeurs mobilières seront imposables.
Actualisé chaque année et désormais aligné sur l'évolution de la limite supérieure de la première tranche de l'impôt sur le revenu, ce seuil est fixé cette année à 25.830 euros , soit seulement 100 euros de plus qu'en 2009.
Concrètement, dès lors que le total des cessions de valeurs mobilières dépasse ce seuil, cela entraîne :
« - l’imposition, dès le premier euro, des plus-values de cessions réalisées au cours de l’année (ndlr : au taux de 18%) ;
- et, corrélativement, l’imputation des moins-values de cession réalisées au cours de l’année sur les plus-values, gains et profits de même nature ou, le cas échéant, leur report sur des plus-values gains et profits de même nature réalisés au cours des dix années suivantes (11 de l’article 150-0 D du code général des impôts). »
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2010, le seuil de cession concerne uniquement l'impôt sur le revenu des particuliers et plus les prélèvements sociaux (loi de financement de la sécurité sociale pour 2010). Ces prélèvements sociaux sont appliqués aux plus-values réalisées quel que soit le montant des cessions (instruction fiscale à paraître).
