A compter du 1er janvier 2010, la plus-value réalisée sur les cessions de valeurs mobilières sera soumise aux prélèvements sociaux dès le premier euro. En revanche, le seuil d'imposition (25.730 euros pour 2009) reste en vigueur pour l'impôt sur le revenu.
Pour faire face à une conjoncture budgétaire très défavorable, le gouvernement s'est attaqué, dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 adopté par le Parlement le 26 novembre dernier, à certaines niches sociales.
Parmi celles-ci, les plus-values réalisées lors de cessions d'actions ou d'obligations restaient exonérées, dès lors que ces gains étaient inférieurs à un seuil d'imposition fixé en 2009 à 25.730 euros.
A compter du 1er janvier 2010, ce seuil n'aura plus cours pour les prélèvement sociaux. Dès le premier euro, les plus-values boursières seront taxées à hauteur de 12,10% (8,20% de CSG, 0,50% de CRDS, 2% de prélèvement social, 0,30% de CAPS et 1,1% de CARSA).
Ce seuil sera par contre maintenu pour l'impôt sur le revenu.
En ce qui concerne le report des cotisations sociales sur les moins-values, elles seront imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et des 10 années suivantes. Pas de changement, en revanche pour l'impôt sur le revenu, les moins-values constatées ne seront reportables que si le montant des cessions de l'année dépasse le seuil d'imposition annuel.
Selon les calculs du ministère de l'économie, cette mesure devrait rapporter à l'Etat près de 113 millions d'euros en 2010.
