Alors que dans moins de 3 semaines, les Français voteront pour le premier tour de l'élection présidentielle, les candidats ont publié leurs programmes. Parmi les propositions des candidats, on trouve le sujet de l'assurance vie et plus précisément sa fiscalité. Mais qui veut la modifier ?
Avec 18 millions de contrats d'assurance vie ouverts, l'assurance vie fait partie des produits d'épargne préférés des Français. Et celui-ci fait l'objet de l'attention des candidats à l'élection présidentielle, notamment sur la question de la fiscalité. Voici ce qu'ils souhaitent en faire.
Emmanuel Macron, Valérie Pecresse et Marine Le Pen pour le statut quo
Tous les candidats ne se sont pas prononcés sur l'avenir de la fiscalité de l'assurance vie. Si certains veulent y apporter du changement, d'autres ne souhaitent pas de modification. C'est le cas de la candidate Les Républicains, Valérie Pécresse. Interrogée par Les Echos, son équipe de campagne a assuré que la candidate de droite s'engage à préserver le régime fiscal actuel de l'assurance vie. Emmanuel Macron, en course pour son deuxième mandat et représenté aux récentes assises de l'Association française d'épargne et de retraite (l'Afer) par le député Laurent Saint-Martin, a fait savoir qu'il n'entend pas l' intégrer à la dévolution successorale tout comme la candidate LR.
Livret A, assurance vie... Les candidats à la présidentielle gèrent-ils bien leur argent ?
De son côté, Marine Le Pen, candidate du Rassemblement National prône la stabilité du régime fiscal actuel et aussi la création d'un fonds souverain, selon son représentant Philippe N'Guyen présent aux assises de l'Afer. Géré par la Caisse des dépôts et investi dans les infrastructures et les nouvelles technologies, ce fonds proposerait aux épargnants des rémunérations à taux fixe (+2%) qui augmenteraient en fonction de la durée de détention. Anne Hidalgo, candidate du Parti Socialiste, ne souhaite pas non plus de modification de la fiscalité de l'assurance vie.
La fiscalité de l'assurance vie
Le montant du contrat d'assurance vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré. Autrement dit, l'assurance vie permet de bénéficier d'une fiscalité réduite sur la transmission d'un patrimoine financier lors d'un décès, du moins pour les versements avant 70 ans. Ainsi, il est possible de transmettre des sommes à un bénéficiaire sans avoir à respecter la réserve héréditaire, c'est-à-dire la part minimale d'une succession qui revient obligatoirement à ses descendants. Cette réserve est de 50% quand il y a un enfant, et 66% pour deux enfants.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Par ailleurs, en cas de rachat partiel, les plus-values ne sont pas imposées jusqu'à 4 600 euros par an pour un célibataire (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé) pour les contrats de plus de huit ans. Au-delà de cet abattement, un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% est appliqué. Pour les contrats de moins de huit ans, le prélèvement forfaitaire unique, appliqué aux versements effectués après le 27 septembre 2017, est de 12,8%.
La fin de la loi Sapin pour Eric Zemmour et Nicolas Dupont-Aignan
Eric Zemmour et Nicolas Dupont-Aignan, s'ils ne veulent, eux non, plus rien changer à la fiscalité, souhaitent cependant abroger la loi Sapin 2. Elle vise notamment à limiter les rachats sur les contrats d'assurance vie en cas de crise financière grave. Selon l'article 49, cette limitation ne peut pas dépasser une durée de 3 mois maximum renouvelable. Une modification du texte par le Sénat le 3 novembre 2016, a été effectuée. Les mesures de restriction « ne peuvent être maintenues plus de six mois consécutifs ».
Jean-Luc Mélenchon pour avantager l'économie française
A la question des Echos, « allez-vous faire évoluer le régime fiscal de l'assurance vie », Jean-Luc Mélenchon, candidat de gauche de lLa France Insoumise a répondu que « l'épargne doit être mobilisée pour financer l'économie locale, nous supprimerons donc les avantages fiscaux pour l'épargne investie à l'étranger ».
Selon France Assureurs, les encours des contrats d'assurance vie atteignent 1 871 milliards d'euros, en hausse de 4,3% sur un an. On compte en France quelque 18 millions de détenteurs de contrats et 38 millions de bénéficiaires.
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Yannick Jadot pour l'assurance vie au même titre que la succession et la donation
Yannick Jadot a répondu aux Echos concernant l'avenir de la fiscalité de l'assurance vie. Le candidat EELV à la présidentielle 2022 soutient que « l'avantage fiscal dont bénéficient les détenteurs d'assurance vie vis-à-vis de la fiscalité de l'héritage ne (lui) paraît ni équitable, ni justifié. Il a été créé pour inciter les familles à épargner en vue de la retraite ou en cas de décès afin de garantir aux jeunes générations un filet de sécurité, à une période où l'espérance de vie était bien plus faible. En permettant de transmettre 150 000 euros sans payer d'impôt, le régime fiscal de l'assurance vie coûte 3 milliards d'euros par an et bénéficie surtout à des familles aisées, ne bénéficie plus aux plus jeunes qui entrent dans la vie active, et contribue à son échelle à l'accroissement des inégalités de patrimoine ». Yannick Jadot souhaite donc aligner le régime fiscal de l'assurance vie sur l'ensemble des règles relatives aux droits de succession et de donation.
Les candidats Nathalie Arthaud, Fabien Roussel, Philippe Poutou et Jean Lassalle n'ont pas mentionnés dans leurs programmes, la fiscalité de l'assurance vie.
