La Cour des comptes s’inquiète du financement, à moyen ou long terme, du fonds de garantie indemnisant les victimes du terrorisme. Parmi les pistes de réflexion : étendre à l’assurance vie la « taxe attentats » déjà prélevée sur les contrats auto et habitation.
Les victimes d’attentats pourront-elles être indemnisées dans le futur ? Voici, en bref, la question à laquelle s’est attaquée la Cour des comptes dans son rapport sur « la prise en charge financière des victimes du terrorisme », publié hier. Le problème n’est pas immédiat mais sur les indemnisations des victimes « à moyen terme » : « Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) doit se montrer plus vigilant, tant sur le périmètre de l’indemnisation que sur le champ des personnes concernées. »
Les Sages livrent comme souvent plusieurs recommandations. Parmi elles : « Procéder au réexamen de l’assiette de la contribution alimentant le FGTI pour en améliorer le rendement et l’équité ». Et la Cour des Comptes élabore plusieurs pistes de réflexion pour grossir les recettes du FGTI. Comme l’a relevé hier Capital, les Sages suggèrent notamment d’étendre l’assiette de la « taxe attentats ».
Une taxe forfaitaire ou proportionnelle pour l’assurance vie ?
Cette « contribution solidarité au FGTI » s’applique à ce jour aux assurances de biens : couverture automobile, habitation… Cette contribution, surnommée « taxe attentats », prend la forme d’un forfait annuel par contrat, fixé à 5,90 euros depuis 2017 (contre 3,30 euros jusqu’en 2015).
La Cour des comptes envisage donc de l’appliquer à l’assurance de personnes, y compris l’assurance vie. Ce qui représenterait – avec le forfait annuel actuel – 320 millions d’euros de plus, par an, pour le FGTI. A titre de comparaison, cette taxe a rapporté 547 millions d’euros au fonds d’indemnisation en 2017. « Ce scénario conduirait à augmenter, de façon très limitée, l’imposition d’un nombre important de ménages – près d’un sur deux (44 % en 2016) possédant au moins un contrat d’assurance vie », argumentent les Sages dans leur rapport.
Mais ce mode de perception – un montant forfaitaire, chaque année – conviendrait-il à l’assurance vie, qui ne fait pas l’objet de cotisations mensuelles ou annuelles comme les contrats d’assurance dommages ? La Cour des comptes évoque en parallèle l’idée de « passer d’une taxe forfaitaire à un mécanisme proportionnel ». Et esquisse un élargissement à d'autres types d'assurance, affinitaires (smartphone, voyage, moyen de paiement...). Bref, cette réflexion n’en est qu’à ses prémices.
