Le régulateur des assurances, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), a émis une recommandation prônant l'amélioration de la communication autour de contrats d'assurance-vie en unités de compte (UC) investis en obligations et présentés comme offrant un rendement garanti.
Par définition, un contrat en unités de compte n'offre pas de garantie de rendement, à la différence du fonds en euros, qui offre à l'épargnant de récupérer au moins sa mise de départ quoi qu'il arrive. Dans le cas des publicités incriminées, « on a pu constater qu'il y avait une confusion entre un investissement en fonds euros et en unités de compte », a expliqué vendredi Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP, lors d'un point de presse.
Se refusant à citer des compagnies d'assurance, Fabrice Pesin a affirmé que certaines campagnes jouait sur une « sobriété » qui était « à la limite de la tromperie », l'assureur ne précisant pas qu'en cas de sortie du contrat avant échéance des obligations, l'épargnant s'exposait à une moins-value.
« Soumis au risque »
L'ACP suggère donc d'insérer « en caractères très apparents », une mention « dans un langage accessible » précisant qu'il s'agit d'un produit en unités de compte, « soumis au risque de défaut de l'émetteur (des obligations) et de perte de valeur du capital investi en cas de rachat, d'arbitrage ou de dénouement par décès avant l'échéance ». Cette recommandation s'applique aux publicités qui seront publiées après le 30 juin.
Fabrice Pesin a indiqué que l'ACP devrait publier, d'ici quelques semaines, une nouvelle recommandation concernant les conflits d'intérêt potentiels visant les établissements financiers qui commercialisent dans leur réseau leurs propres obligations dans des contrats d'assurance-vie en unités de compte.
