Vous apprenez un jour que vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie. Quelles sont les démarches à effectuer, à qui s'adresser ? C'est la question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox. Découvrez ici la réponse.
Question de Momo, le 3 février
« Je suis bénéficiaire d'une assurance vie détenue par un membre de ma famille. À qui dois-je m'adresser ? »
Bonjour Momo et merci pour votre question. Lorsque survient le décès d'un assuré, la compagnie d'assurance doit rechercher les bénéficiaires et les informer de la clause qui les mentionne.
Mais cette recherche peut s'avérer compliquée en fonction de comment la clause bénéficiaire a été rédigée. En effet, elle peut être écrite dans des termes vagues (« mes héritiers », « mes enfants »), sans mentionner de noms, prénoms ou coordonnées précises. Si vous savez que vous êtes le bénéficiaire et que vous connaissez le nom de l'assureur, vous pouvez également accélérer le processus et le contacter pour l'informer du décès.
Assurance vie : les trois pièges de la clause bénéficiaire
Si vous ne savez pas qui est l'assureur, d'autres solutions s'offrent à vous :
- Si le décès est survenu il y a moins de 10 ans, vous avez la possibilité de saisir l'Agira (gratuitement), l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, qui centralise les bases clients de l'ensemble des assureurs français. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou par courrier en joignant un certificat du décès du membre de votre famille en indiquant ses coordonnées. La demande est transmise aux différents assureurs qui ont eux-mêmes un mois pour informer le bénéficiaire de l'existence d'un capital à son profit.
- Si le décès est survenu il y a plus de 10 ans, les sommes présentes sur le contrat ont été transférées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Rendez-vous alors sur le site Ciclade en précisant le nom et le prénom du défunt, sa date de naissance, sa nationalité, et la date de son décès. Si une correspondance est trouvée, le service permet ensuite de fournir les pièces justificatives nécessaires et d'obtenir le versement des sommes dues.
- Si vous êtes bénéficiaire et héritier du défunt, vous pouvez mandater un notaire afin qu'il consulte le fichier Ficovie qui recense tous les contrats d'assurance vie et de capitalisation de plus de 7 500 euros.
« Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, est-ce que je devrai payer 60% d'impôts ?»
Comment percevoir les sommes dues ?
Si un notaire est déjà mandaté pour la succession, il pourra s'occuper des formalités et notamment obtenir, le cas échéant, la restitution des sommes transférées à la Caisse des dépôts et gérer celles qui entrent dans l'actif successoral.
S'il n'y a pas de notaire, c'est aux bénéficiaires d'effectuer les démarches auprès de l'assureur qui aura besoin de l'acte de décès de l'assuré et des justificatifs d'identité de chaque bénéficiaire. Si la clause bénéficiaire stipule « mes héritiers », ou « mes enfants » et non leur identité, chacun devra justifier ce titre. Il peut s'agir d'un acte de filiation pour les enfants, d'un livret de famille pour le conjoint, d'un certificat de concubinage ou encore d'une preuve du testament pour les héritiers. Il faudra aussi le fournir un RIB d'un compte à votre nom pour percevoir les sommes.
