Sept milliards pour la transition écologique mais sans « ISF vert », une taxe sur les électriciens reconduite, et une niche fiscale « Airbnb » amputée par « erreur »... Voici les principales mesures du budget de l'Etat pour l'année 2024 qui ont fait débat, avant son approbation mardi par le biais de l'article 49.3.

L'ensemble du texte, qui prévoit un retour du déficit à 4,4% du PIB en 2024, sera considéré comme adopté par le Parlement en cas du très probable échec de la motion de censure annoncée par LFI.

1. Airbnb

Un couac pour le plus grand plaisir des oppositions : l'exécutif a maintenu par erreur un article du Sénat pour trancher dans la niche fiscale "Airbnb", et faire baisser l'abattement sur les locations de meublés touristiques à 30% (au lieu de 71%) dans les zones qui rencontrent des difficultés d'accès au logement, avec un plafond de recettes abaissé à 15.000 euros. L'abattement serait de 50% en zones rurales. L'exécutif comptait initialement réduire l'abattement de 71% à 50% sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) en zone tendue, avec un seuil à 77 700 euros.

L'article "sera modifié à l'occasion d'un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025", a expliqué une source gouvernementale.

2. Prêt à taux zéro

Le gouvernement a réduit son coup de rabot sur le recentrage du prêt à taux zéro pour l'achat d'un appartement neuf en "zone tendue" ou d'un logement ancien avec travaux en "zone détendue". De nouvelles villes sont classées zones tendues et les seuils d'éligibilité élargis pour les ménages. Il compte économiser 400 millions d'euros par rapport à 2023 sur cette enveloppe.

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3. Indemnité carburant élargie mais...

L'indemnité carburant de 100 euros pourrait être élargie à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires, pour atteindre un coût total d'environ 600 millions d'euros. Mais elle ne sera accordée en 2024 que si les prix des carburants "explosent" et approchent les 2 euros le litre, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

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4. Livret A(rmées)

L'épargne des livrets A pourra servir à financer des entreprises de l'industrie de défense française, notamment petites et moyennes, par le biais des prêts accordés par les banques aux PME.

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5. Logements sociaux

Le gouvernement prévoit 40 millions d'euros de plus pour la rénovation énergétique des logements sociaux, par un redéploiement de crédits.

6. Appât à Fifa

Un amendement contesté prévoit des mesures fiscales avantageuses pour les fédérations sportives internationales, dont le but principal est d'essayer d'attirer en France la puissante Fifa, grande instance du foot mondial.

7. Pas d'ISF vert

L'exécutif a écarté les appels de la gauche à taxer les "superprofits" ou à mettre en place un "impôt sur la fortune climatique" au niveau national. Chez Renaissance, on défend avant tout les "7 milliards" supplémentaires consacrés à la transition écologique pour 2024, et un crédit d'impôt pour favoriser l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques à domicile.

8. Raffineurs et énergéticiens

Le gouvernement a écarté la prorogation de la "contribution temporaire" du secteur pétrolier, en soulignant l'engagement de Total à plafonner à 1,99 euro le litre de carburant pour toute l'année 2024. Il reconduit en revanche la taxation des profits exceptionnels réalisés par les producteurs d'électricité. Le gouvernement espère en tirer 500 millions d'euros en 2024. Il pourra aussi rehausser par arrêté les prix avec un plafond, afin de sortir progressivement des boucliers tarifaires. Bercy s'est toutefois engagé à ce que les prix de l'électricité début 2024 n'augmentent pas de "plus de 10%" par rapport à août 2023.

9. Taxe streaming

Le texte retient une taxe instaurée par les sénateurs, sur les plateformes de streaming par abonnement et des plateformes gratuites de partage de contenus. Elle "devrait rapporter jusqu'à "18 millions" l'an prochain selon une source parlementaire. Objectif de cette taxe : financer le Centre national de la musique. Les plateformes au chiffre d'affaires en-dessous de 20 millions d'euros ne seront pas assujetties.

10. Pesticides

L'exécutif a repris une proposition des écologistes pour indexer sur l'inflation la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques (insecticides, fongicides, herbicides...). Les fonds récoltés serviront à abonder le budget de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses).