« Pour 600 euros par mois, j'ai le droit à une prime d'activité ? » Et pour 1 000 euros ? « Je gagne 1 600 euros, pourquoi n'y ai-je pas droit ? » MoneyVox a reçu des dizaines de questions sur l'éligibilité à la prime d'activité, aide destinée aux travailleurs modestes et versée par la CAF. Eléments de réponse, avec l'aide précieuse de la Caisse nationale des allocations familiales.
Questions de Patrice, Sylvie, Nacer, Marie...
En quelques semaines, la rédaction a reçu plus d'une centaine de questions portant sur la prime d'activité, versée par la CAF à ceux qui travaillent mais n'en dégagent que de faibles ressources. Avec un véritable fil rouge, que résume parfaitement Patrice en une seule question posée le 8 janvier : « Faut-il un minimum de salaire pour avoir la prime d'activité ? » La même interrogation ayant été portée par des dizaines de lectrices et lecteurs, avec des mots différents.
« Il n'y a pas de minimum ! »
« Il n'y a pas de minimum ! » répond en version courte Isabelle Brohier, responsable du pôle solidarité, insertion et contentieux de la CNAF. Car la formule de calcul de la prime d'activité est telle que son attribution revient toujours au cas par cas : « C'est une prestation complémentaire de vos revenus, donc par définition cela passe nécessairement par une analyse globale des revenus du foyer », appuie Isabelle Brohier. Raison pour laquelle la CAF ne cesse de mettre en avant son simulateur « estimation de la prime d'activité », qui reste le moyen le plus fiable d'avoir une réponse personnalisée pour votre cas personnel.
Impossible de dresser une règle simplifiée, certes, mais comprendre le mode de calcul de la prime d'activité permet, a minima, de comprendre qui a intérêt à se lancer dans les simulations...
Si je gagne un peu plus que le RSA...
Peut-on simplifier en se disant que, si l'on gagne un peu plus que le RSA (598,54 euros pour un célibataire), on entre dans le panel des bénéficiaires de la prime d'activité ? « Non, coupe Isabelle Brohier, de la CNAF. Attention, en simplifiant la formule, la prime d'activité est un montant forfaitaire auquel on ajoute les revenus du foyer puis des bonifications, avant de soustraire de cette somme les ressources prises en compte pour le foyer. Il est donc impossible d'estimer un point d'entrée – revenu minimal - et un point de sortie – revenu maximal - pour la sortie. »
La (très complexe) formule de calcul
- Prenez le montant forfaitaire vous correspondant (586,23 euros actuellement, montant majoré à 879,34 euros pour un couple ou un enfant à charge, puis 1 055,20 euros pour un couple avec un enfant, etc.)
- Ajoutez 61% des revenus professionnels de votre foyer
- Ajoutez les « bonifications individuelles » (montant croissant selon les revenus du ou de la salariée concernée, à condition de gagner plus de 653,13 euros par mois actuellement)
- Soustraire toutes les ressources prises en compte (salaires, allocations, pensions, etc.) du foyer.
Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
L'exemple d'une salariée célibataire
Irène vit seule. Elle touche un salaire net de 800 euros, par mois, et une allocation logement (APL) de 100 euros. A savoir : la CAF limite le montant des APL pris en compte à 70,35 pour un célibataire. Et la bonification est ici de 34,12 euros.
Le calcul : 586,23€ (montant forfaitaire) + 488€ (61% des revenus) + 34,12€ - 870,35€ (revenu + forfait logement)
Résultat : 238 euros par mois pour Irène.
Complexe...
Si je touche le RSA avant de reprendre un emploi...
Prenons le cas de Sylvie : « Je touche le RSA et je viens de recommencer à travailler à temps partiel, pour 600 euros par mois. Est-ce suffisant pour avoir droit à cette prime d'activité ? »
Réponse d'Isabelle Brohier, de la Caisse nationale des allocations familiales : « Dans ce cas, en théorie, elle aura le droit à la prime d'activité. Mais peut-être pas immédiatement car l'analyse des ressources est trimestrielle. Avec ce décalage, Sylvie risque de continuer à percevoir le RSA pendant 2 à 3 mois avant de toucher la prime d'activité. »
Transition RSA-prime d'activité : c'est automatique ?
Oui. « L'ouverture de droits à la prime d'activité est automatique pour les allocataires RSA, appuie Isabelle Brohier. Si vos revenus dépassent sur un trimestre les seuils du RSA, le calcul et l'attribution de la prime d'activité sera automatique. »
« Si vous touchez la prime d'activité et que vous perdez vos ressources, il faut faire une demande de RSA »
Mais attention, « l'inverse n'est pas vrai » : « si vous touchez la prime d'activité et que vous perdez vos ressources, il faut faire une demande de RSA. Ce n'est pas automatique car il y a une logique d'accompagnement pour le RSA. »
Pourquoi vos autres allocations peuvent changer la donne...
Vous touchez d'autres allocations, à commencer par les APL, qui concernent de fait une large part des foyers modestes ? « On les retranche, effectivement, mais pas totalement, explique Isabelle Brohier. Pour les APL, on retient un forfait en fonction de la composition familiale : 70,35 euros pour une personne seule, 140,70 euros par mois pour deux personnes, 174,11 euros pour un foyer de trois personnes ou plus. Le principe est le même, avec un forfait, pour l'ASF (allocation de soutin familial). »
Existe-t-il un montant minimum de prime d'activité ?
Oui. 15 euros. Si le résultat du calcul évoqué ci-dessus est inférieur à 15 euros, « la prime d'activité ne vous est pas versée », précise la CAF.
Quel est le salaire maximum pour avoir droit à la prime d'activité ?
Marie s'est posée l'exacte question inverse, le 14 février dernier : « Quel est le montant à ne pas dépasser sur la fiche de paye pour demander la prime d'activité ? »
« On peut tout de même dire que, pour une personne seule sans autre ressource que son salaire, il ne faut pas dépasser 1 800 euros nets environ, soit à peu près 1,4 Smic, pour avoir le droit de toucher la prime d'activité début 2023 », précise Isabelle Brohier, de la CNAF. Ce maximum non loin d'un Smic net (1 353 euros) et demi (1,4 Smic, plus précisément) vaut toutefois uniquement pour un calibataire sans autre ressource : ni aide sociale, ni revenus locatifs, etc. Raison pour laquelle la CAF refuse de livrer un salaire maximum.
3 principes à garder en tête...
- Qui dit prime d'activité dit « activité » : il faut nécessairement toucher un salaire ou du moins des revenus professionnels pour y avoir droit ;
- Tant que vous touchez moins de 1 800 euros de salaire net par mois, vous pencher sur le sujet de la prime d'activité vaut le coup (même si cela ne garantit pas votre éligibilité) ;
- Le montant dépend aussi de vos autres ressources (allocations, loyers tirés d'un investissement immobilier, etc.), de celles de votre conjointe ou conjoint (bref, de votre foyer), etc.
| Salaire net mensuel | Montant de la prime |
|---|---|
| 700 € | 322 € |
| 1 000 € | 280 € |
| Smic (1 353 €) | 228 € |
| 1 400 € | 209 € |
| 1 800 € | 54 € |
| 2 000 € |
Source : simulations (théoriques) effectuées sur le simulateur officiel de la CAF pour une célibataire sans enfant, sans aucune autre ressource que le salaire net évoqué, fin février 2023.
Prime d'activité : chiffres clés
- 4,61 millions de foyers bénéficiaires à fin juin 2022 ;
- environ un tiers des personnes éligibles à la prime d'activité ne la réclament pas à la CAF (chiffrage très approximatif, puisque la Drees insiste sur l'impossibilité de chiffrer précisément ce non recours) ;
- un montant moyen de 181 euros par mois à la fin décembre 2021.
Sources : annexes au Budget 2023, Drees.
Réponses à vos questions sur la prime d'activité
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