Petit salaire : « Ma pension de retraite m'empêche-t-elle de toucher la prime d'activité ? »

Dans le flot de questions que la rédaction a reçues à propos de la prime d'activité, versée par la CAF aux travailleurs modestes, de nombreux lecteurs se sont interrogés sur l'éligibilité en cas d'activité partielle à la retraite, ou si un couple rassemble un actif et un retraité. Réponse(s), avec l'aide de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

« Si vous ne touchez qu'une pension de retraite, sans activité rémunérée en parallèle, non, il n'est pas possible de percevoir la prime d'activité », répond sans aucune ambiguïté Isabelle Brohier, responsable du pôle solidarité, insertion et contentieux de la CNAF. Si la réponse est évidente pour cette situation de retraitée à 100%, elle l'est beaucoup moins en cas d'activité partielle ou en cas de couple aux situations divergeantes.

« Si vous ne touchez qu'une pension de retraite, non il n'est pas possible de percevoir la prime d'activité »

Trop peu d'informations, malheureusement, pour vous répondre, Sena. Le fait d'être retraitée réduit de fait vos chances de toucher une prime d'activité. Car dans la très complexe formule de calcul (voir ci-dessous), vos revenus d'activité vont effectivement servir à calculer votre prime théorique... mais celle-ci sera diminuée de l'ensemble des ressources du foyer. Donc votre retraite - un revenu de remplacement - va réduire voire annuler votre prime potentielle. Pour simplifier, il faudrait une petite retraite et des revenus au moins proche d'un Smic pour espérer avoir droit à cette prime.

Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61% des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Petit salaire : « Quel revenu minimum pour avoir droit à la prime d'activité de la CAF ? »

« Difficile d'établir une règle claire en cas de cumul emploi-retraite ou de retraite progressive, répond Isabelle Brohier. Cela dépendra de la hauteur de chaque type de revenus. Car les revenus de remplacement vont être intégrés dans le calcul en déduction du montant de la prime. Donc si la pension de retraite est plus élevée que les ressources d'activité, il est très improbable qu'il y ait une prime. En revanche, si la pension est réduite, il faut tenter la simulation. »

« Difficile d'établir une règle claire en cas de cumul emploi-retraite ou de retraite progressive. Cela dépendra de la hauteur de chaque type de revenus. »

« L'analyse se fait au niveau du foyer, rappelle Isabelle Brohier, de la CNAF. S'il y a une pension de retraite et un salaire dans un couple, la retraite étant un revenu de remplacement, elle va venir réduire la prime d'activité potentielle. Il faut connaître précisément la rémunération de chacun : globalement plus la pension du conjoint à la retraite est faible, plus le couple a une chance de toucher la prime d'activité. »

« Là, on trouve justement un cas où la pension est réduite par rapport au salaire, explique Isabelle Brohier. Faisons le calcul. Le montant forfaitaire pour un foyer de deux personnes est de 879 euros. Vous ajoutez 61% des ressources professionnelles du foyer (1 400 euros), donc 854 euros ; puis la bonification [autour de 30 euros dans ce cas, NDLR]. Mais de cette somme [1 763 euros] il faut soustraire les ressources globales du foyer [1 850 euros] : ce foyer ne pourra donc pas bénéficier de la prime d'activité. » Isabelle Brohier précise toutefois : « Pour que le calcul soit exact, il faudrait toutefois connaître le montant d'éventuelles prestations familiales ou allocations logement, savoir s'il des revenus de placement, etc. »