Impôt sur le revenu : le complexe barème 2020

Le budget de cette fin d'année ne prévoit pas comme d'habitude un seul nouveau barème progressif d'impôt sur le revenu mais trois versions distinctes ! Explications.

Chaque année, le projet de loi de finances (PLF) livre le nouveau barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le PLF 2020 prévoit lui trois barèmes ! Une surprise qui s’explique par la baisse d’impôt promise par le gouvernement en 2020, et par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le barème définitif de 2020 pour les revenus de l’année 2019

Le premier de ces trois barèmes est le plus « classique » : il s’agit du barème de l'année dernière dont les seuils d'entrée des tranches sont revalorisés de l’inflation, soit de 1% pour cette année.

Ce barème permettra de finaliser l’imposition des revenus 2019, avec un paiement (ou une restitution) du solde de l’impôt lors de l’été 2020. En effet, les revenus 2019 sont actuellement prélevés à la source. Le fisc régularisera l’impôt définitif sur ces revenus 2019 au printemps 2020, suite à la déclaration annuelle. Précision : ce barème portant sur les revenus de l’année 2019, il n'intègre pas la baisse d’impôt de 2020 visant les « classes moyennes et populaires ».

Les barèmes pour l’impôt à la source en 2020

Une « baisse inédite de 5 milliards d’euros » promet Bercy : la « réforme du barème de l’impôt sur le revenu » se traduit par une première tranche d’imposition passant de 14% à 11% et des seuils revus et corrigés. Cette réforme fiscale doit permettre à 16,9 millions de foyers fiscaux figurant actuellement dans les tranches à 14% et 30% de profiter d’une baisse d’impôt de 304 euros en moyenne. En revanche, ceux à 41% ou 45% ne bénéficieront d'aucunes réductions. L’objectif est aussi de rendre plus progressive « l’entrée dans l’impôt » pour les contribuables modestes, et ainsi de gommer les effets de seuil du barème actuel.

Afin que ce coup de pouce soit visible au plus vite, le gouvernement a promis sa mise en œuvre « dès janvier 2020 » par le biais du prélèvement à la source : les taux de prélèvement (pour les contribuables concernés) seront abaissés grâce à cette « réforme du barème ».

Problème : le prélèvement à la source change le calendrier fiscal. L’échéance clé reste la déclaration annuelle, avec sa répercussion sur le prélèvement à la source dès le mois de septembre, quand les taux de prélèvement sont actualisés. En bref : chaque année jusqu’en août c’est le « vieux » barème qui s’applique, et le « nouveau » à partir de septembre. Bercy a donc exceptionnellement dû ajouter deux barèmes prenant en compte sa réforme 2020 !

Le premier des deux barèmes dédiés au prélèvement à la source reprend les seuils du barème de l’impôt 2019 sur les revenus 2018 (celui qui s’applique actuellement via le prélèvement à la source) en y intégrant la réforme fiscale de 2020. Il prévoit donc une tranche à 11% et des seuils revus et corrigés pour les premières tranches d’imposition. Ce barème servira de base de calcul pour les taux de prélèvement sur la période janvier à août 2020.

Le troisième et dernier barème, ci-dessous, est de la même façon une application de la réforme fiscale (avec la tranche à 11%) mais cette fois au barème 2020 sur les revenus de 2019 (voir tableau numéro 1). Ce barème s’appliquera au prélèvement à la source à compter de septembre 2020 (et normalement jusqu'en août 2021).

Enfin, le budget 2021 présentera le barème progressif et définitif sur les revenus de 2020 et devrait reprendre un rythme « normal » d'un seul nouveau barème. Sauf, bien sûr, en cas de nouvelle modification des règles fiscales...