Vous avez reçu votre bulletin de salaire du mois d'août, et votre taux de prélèvement à la source a déjà été modifié ? Bercy annonçait effectivement une mise à jour en septembre. Selon l'administration fiscale, cette évolution anticipée s'explique par des procédures automatisées plus efficaces dans certaines entreprises.
Question de Benoit, le 31 août :
« Je tiens à vous préciser que la Dgfip a mis à jour les taux de prélèvement à la source sur les salaires du mois d’août et non en septembre (...). Même le calendrier officiel parlait de septembre… mais il n’en est rien ! Est-ce un moyen pour l'Etat de collecter un mois de plus avec potentiellement plus d’impôt donc ? »
Surprise, pour de nombreux salariés, en cette fin d’été : le taux de prélèvement, et donc le montant de l’impôt à la source, ont évolué sur la fiche de paie du mois d’août. Alors que Bercy communique effectivement depuis des mois sur une mise à jour du taux en septembre. S’agit-il d’un changement de programme ? Ou d’un traitement de faveur pour une poignée de salariés ? Non, coupe le service presse de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip).
Tous les taux ont été transmis en août par la Dgfip
Concernant cette mise à jour des taux de prélèvement, l’échéance de septembre est indicative : Bercy semble avoir communiqué précisément sur le mois de septembre par souci de simplification, mais le processus de mise à jour est légèrement plus complexe. Explication de la Dgfip : « Nous transmettons les taux mis à jour courant août », répond un porte-parole de l’administration fiscale. Ensuite, à l’image d’une modification de taux suite à une demande du contribuable (baisse de revenus, changement de situation personnelle…), le délai de prise en compte de ce taux mis à jour dépend de l’employeur. « Nous sommes partis du principe que les organismes collecteurs [employeurs, caisse de retraite, etc., NDLR] intègrent cette mise à jour le mois suivant », développe ce porte-parole. « Mais effectivement certains ont la capacité d’intégrer cela plus vite. »
Plus précisément, le service des ressources humaines ou l’expert-comptable de votre employeur se voit communiquer un taux de prélèvement à la source via la déclaration sociale nominative (DSN) : cette communication, automatisée, se fait chaque mois après l’édition d’un bulletin de paie, avec un timing différent selon les entreprises et logiciels. La Dgfip joue d’ailleurs la transparence dans votre espace « gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr, aux rubriques « historique de tous vos prélèvements » et « consulter vos taux ».
Un exemple, avec un autre lecteur ayant constaté une modification de taux dès le salaire d’août : le 10 juillet le « collecteur » (l’employeur) « demande » la communication du taux, la Dgfip répond le 22 juillet avec l’ancien taux. Sur impots.gouv.fr, à la rubrique « consulter vos taux », le nouveau taux apparaît quelques jours plus tard, à la toute fin juillet… La communication suivante (entre le service de paie et la Dgfip) ayant probablement eu lieu au cœur du mois d’août, et le bulletin ayant été édité toute fin août, cela explique la mise à jour dès le salaire du mois d’août. En bref, tout dépend du timing des communications (automatisées) entre l’employeur et la Dgfip : dans ce cas précis, ce calendrier a permis une mise à jour rapide.
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Un avantage pour le Trésor public ?
La Dgfip insiste sur un point : des millions de taux de prélèvement ont été mis à jour quasi simultanément, au cœur de l’été, « en août » selon le service presse. Puis le calendrier de mise à jour (dès août ou en septembre) dépend des logiciels de paie et des démarches des services ressources humaines.
Dans sa question transmise à MoneyVox, Benoit se demande toutefois si Bercy tire un avantage financier de cette mise à jour anticipée du taux de prélèvement : plus d’argent, plus vite… « Non », répond le porte-parole de la Dgfip, avant d’argumenter : « De notre côté, tous les taux sont mis à jour au même moment : certains augmentent, d’autres baissent. Ces taux évoluent sur la base de la dernière déclaration de revenus. » La déclaration du printemps dernier portait sur les revenus de l’année 2018 : comme le souligne la Dgfip, ce système est censé coller au plus près de la réalité de vos ressources. Pour rappel, l’impôt payé à la source lors de l’année 2019 sera affiné en 2020 par le biais de la déclaration de revenus : le fisc vous réclamera un solde à l’été 2020, ou effectuera une restitution, à l’euro près.
