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Impôt sur la fortune immobilière : à quoi ressemblera le nouvel ISF ?

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Une villa luxueuse
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« Supprimer » l’ISF pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) : voici ce qu’a annoncé le gouvernement mercredi à l’occasion de la présentation du budget 2018.

Le projet de loi de finances pour 2018 « abroge » l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Symboliquement, le signal n’est pas anodin, que ce soit pour les électeurs les plus modestes ou pour les Français les plus aisés. L’ISF ne disparaît toutefois pas totalement : il est remplacé par un impôt recentré sur la « rente immobilière », le gouvernement souhaitant ainsi favoriser l’investissement dans les entreprises, « tout particulièrement les PME et ETI familiales ».

En bref, à partir de 2018, le gouvernement compte sortir les avoirs purement financiers de l’assiette de l’impôt sur la fortune pour se consacrer sur le seul patrimoine immobilier. Dans le dossier de presse du budget 2018, Bercy confirme donc une relative continuité de l’ISF, à travers l’IFI : « Assis sur les seuls actifs immobiliers, l’impôt sur la fortune immobilière reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 million d’euros), le même barème [tarif applicable de 0,5% à 1,5% selon l’importance du patrimoine, NDLR] et les mêmes règles (abattement de 30% sur la résidence principale) que l’actuel ISF. »

Polémique sur les signes extérieurs de richesse

L'IFI se concentrant sur la pierre, les produits de luxe tels que les yachts, jets privés ou voitures de luxe sortent mécaniquement de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Pour tenter de clore la polémique naissante, le député LREM Joël Giraud a d'ores et déjà proposé d'inclure ces marqueurs symboliques de richesse.

Une réforme favorable aux actionnaires

Concrètement, des contribuables ISF possédant d’importants avoirs sur des contrats d’assurance-vie, PEA, comptes-titres ou contrats de capitalisation verront mécaniquement leur impôt baisser. Le nombre de redevables devrait « diminuer d’environ 40% » selon le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. Le manque à gagner pour l’Etat est lui estimé à 3,2 milliards d’euros. Les recettes de l’IFI, ainsi recentré sur la pierre, ne représenteront plus que 850 millions d’euros. Dans sa communication, Bercy cite plusieurs exemples de foyers gagnants.

Exemple 1 : un même patrimoine, des conséquences différentes

Deux contribuables possèdent un patrimoine de même valeur : 3,8 millions d’euros. Le contribuable A détient surtout des titres (3 millions d’euros), et la valeur de sa résidence principale est de 800 000 euros. Le contribuable B réside dans un logement de même valeur mais le reste de son patrimoine (3 millions d’euros) est investi en immobilier locatif.

Avec le fonctionnement encore en vigueur à ce jour, l’assiette imposable étant identique (3,56 millions d’euros grâce à l’abattement résidence principale de 240 000 euros), l’ISF est de 21 290 euros chacun des deux contribuables. Avec le nouvel impôt sur la fortune immobilière, en vigueur à partir de 2018 si le projet de loi est voté dans ce sens, le contribuable B s’acquittera d’un IFI de 21 290 euros, comme avant. En revanche, le contribuable A ne sera pas redevable à l’IFI.

Exemple 2 : pas d’IFI pour un riche ex-chef d’entreprise

Bercy prend par ailleurs un exemple extrême : un contribuable ayant revendu son entreprise et disposant ainsi d’un patrimoine de 11 millions d’euros mais très majoritairement investi dans les placements financiers : 10 millions d’euros en avoirs financiers, un million d’euros sur la résidence principale. Il paie à ce jour un ISF de 108 690 euros mais, à l’avenir, il ne sera pas redevable à l’IFI.

Seuls les dons pourront réduire l’IFI

De fait, les dispositifs de réduction de l’ISF, tels que l'investissement au capital des PME, disparaissent. De même, des produits de défiscalisation comme les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) perdront leur principal argument de vente. Seul un mécanisme de réduction perdure : « Les dons à des œuvres d’intérêt général pourront bénéficier d'une réduction d’IFI de 75% », souligne le gouvernement en commentaire du projet de loi. Comme c’est déjà le cas avec l’ISF, les réductions d’IFI via les dons seront plafonnés à 50 000 euros par an.

Bruno Le Maire a par ailleurs confirmé que le plafonnement de l’ISF et de l’impôt sur le revenu à 75% des revenus de l’année précédente restait d’actualité avec l’IFI. A noter, enfin, les contribuables concernés par l’IFI déclareront la valeur de leurs actifs en même temps que leurs revenus, la déclaration IFI faisant l’objet d’une annexe à la déclaration de l’impôt sur le revenu.

Assurance-vie : l’exception OPCI et SCPI

Les fonds immobiliers seront pris en compte dans l’assiette de l’IFI, y compris lorsqu’ils sont détenus via une assurance-vie. L’information avait été évoquée par l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), dans Les Echos, mi-septembre. Cette semaine, les services de Bercy l’ont confirmée en marge de la présentation du budget, comme le rapporte Le Monde.

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© cbanque.com / BL / Septembre 2017