Le PTZ 2015 dans l'ancien bénéficiera à « un large nombre de communes »

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Cartes des centres-bourgs à revitaliser (CGET)
Capture d'écran carte des centres-bourgs à revitaliser - CGET

Il y a un mois, la ministre du Logement Sylvia Pinel annonçait, parmi d’autres mesures de relance, un retour du Prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien. D’après le cabinet de la ministre, il concernera un « large nombre de communes », bien au-delà de la cinquantaine sélectionnée pour participer au dispositif expérimental de revitalisation des centre-bourgs.

L’heure est grave. Paralysé par la crise, le secteur du logement ne parvient pas à redémarrer. En mai 2014, les mises en chantier de logements neufs ont baissé de près de 20% par rapport à mai 2013. Face à cette situation, qui pèse sur la croissance et la relance de l’économie, le gouvernement a annoncé récemment un volet de mesures destiné à « enclencher un cercle vertueux », pour reprendre l’expression du Premier ministre Manuel Valls.

Parmi les mesures de ce plan d’actions pour la relance de la construction de logements dévoilé le 25 juin dernier par la ministre du logement et de l’égalité des territoires Sylvia Pinel, une a attiré un peu plus l’attention que les autres : le renforcement du prêt à taux zéro (PTZ) dans les « zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes ».

Lire par ailleurs : Prêt à taux zéro : les annonces du ministère du Logement sur le PTZ 2015

Les primo-accédants exclus du marché

Dispositif d’aide à l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro permet aux primo-accédants de bénéficier d’un prêt sans intérêts, à condition de remplir certains critères de revenus et de localisation géographique, notamment, et surtout d'acheter dans le neuf. Des critères qui ont eu tendance à se durcir depuis 2012, avec une conséquence : les ménages jeunes et modestes ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété, comme le montrait récemment une étude de l’Observatoire Crédit Logement.

Face à cette situation, le gouvernement va assouplir les conditions d’accès au PTZ, à compter du 1er octobre prochain. Il a également promis un retour dans l’ancien, sous réserve d’effectuer des travaux de rénovation. Toutefois, Sylvia Pinel a prévenu : ce retour devrait rester limité à « quelques territoires en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centre-bourgs », sans plus de précisions.

Des critères « en cours d’examen »

Coïncidence ? Quelques jours plus tard, le 4 juillet, le même ministère dévoilait un « dispositif expérimental » destiné à « revitaliser certaines zones rurales et périurbaines de métropole et d’Outre-mer ». Cette initiative, pilotée par le Commissariat général à l’Egalité du territoire (CGET), va se concentrer sur une cinquantaine de « centre-bourgs de moins de 10.000 habitants, exerçant des fonctions de centralité pour leur bassin de vie et nécessitant un effort de revitalisation », explique le site internet du ministère du Logement. Ces 50 centre-bourgs restent à désigner parmi une liste de 300 communes sélectionnées par la CGET. Les mairies intéressées doivent faire acte de candidature avant le 12 septembre.

Cette cinquantaine de communes seraient-elles les « quelques territoires en milieu rural » évoqués par Sylvia Pinel le 25 juin ? Contacté, le cabinet de la ministre a fini par nous répondre que les bénéficiaires du retour du PTZ seront beaucoup plus nombreux que les 50 centre-bourgs du dispositif expérimental, ou même que les 300 pré-sélectionnées par la CGET : « Ce retour concernera un large nombre de communes en France, qui seront désignées en fonction de critères actuellement en cours d’examen ». La liste finale sera dévoilée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, pour une application à compter du 1er janvier 2015.

Mise à jour (05/01/15) - La liste des 5.920 communes éligibles à compter du 1er janvier 2015 a été publiée dans un arrêté daté du 30 décembre 2014.

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© cbanque.com / VM / Juillet 2014