Prêt à taux zéro : les barèmes applicables à compter du 1er octobre 2014 publiés au JO

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Publié ce matin au Journal Officiel, le décret 2014-889 du Ministère du logement et de l’égalité des territoires vient apporter de nombreux changements sur le barème de calcul du prêt à taux zéro. Plafonds de ressources, quotités de prêt, plafonds d’opération et profils de remboursement sont ainsi remaniés, afin de « renforcer l’aide dans les zones B1, B2 et C et d’augmenter le nombre de bénéficiaires dans les zones B2 et C ». Pour la zone A, en revanche, l’accessibilité est légèrement restreinte. Tour d’horizon des principaux changements.

Premier tableau du code de la construction et de l’habitation à être modifié : celui des conditions de ressources pour accéder au PTZ. Sur ce terrain, les critères sont inchangés pour les zones A et B1. En revanche, les plafonds de ressources sont relevés d'environ 20% en zone B2 et en zone C. Pour exemple, un couple avec un enfant verra ce plafond passer de 34.000 à 40.800 euros en zone B2, et de 31.450 à 37.400 euros en zone C.

Montant du PTZ

Le montant maximal retenu d'une opération servant au calcul des « droits » du PTZ connaît quant à lui deux modifications majeures : primo, le barème ne fait plus la distinction entre le caractère neuf ou ancien du logement et ne dépend plus que de sa localisation géographique. Secundo, les plafonds sont remaniés dans leur globalité : en zone A, les montants sont légèrement réduits (-4% environ), à l’inverse des 3 autres zones qui voient leurs plafonds sensiblement augmenter. C’est la zone B2 qui profite le plus de cette évolution, avec des montants en progression de 28%. Pour un couple avec un enfant, cela se traduit par un montant maximum passant de 146.000 euros à 187.000 euros.

Au niveau de la quotité (la part de l’opération finançable par le PTZ), la seule modification concerne la zone A où cette quotité est abaissée, pour s’établir au même niveau que celui de la zone B1 : 26 % (au lieu de 33% précédemment).

La combinaison du montant maximal retenu et de la quotité modifie assez sensiblement le montant de PTZ pouvant être obtenu. Illustration :

  • Un couple avec deux enfants, et des revenus annuels de référence de 50.000 euros, finançant une opération dans le neuf de 400.000 euros en région parisienne, peut obtenir actuellement 102.960 euros en PTZ. A partir du 1er octobre, ce PTZ ne sera plus que de 78.000 euros.
  • A l'inverse, ce même couple en zone C avec des revenus de 30.000 euros peut bénéficier aujourd'hui d'un Prêt à taux zéro de 28.440 euros pour une acquisition de 200.000 euros dans le neuf. Dans quelques mois, il aura le droit à un PTZ de 36.000 euros.

Modalités de remboursement

Dernier aspect à être profondément modifié : les modalités de remboursement du Prêt à taux zéro. Même si le décret maintient le principe de 5 profils, il en modifie les règles de détermination et les modalités de remboursement qui en découlent. Sur ce dernier point, si les durées totales de remboursements ne changent pas (25 ans pour les profils 1 et 2, 20 ans pour le profil 3, 16 ans et 12 ans, ensuite), la période de différé total passe de 5 à 7 ans pour le profil 2 et le profil 3 bénéficie d'un différé de 5 ans (qui n’existait pas jusque là). Ne dépendant plus – eux non plus – du caractère neuf ou ancien du logement, les critères de détermination des profils de remboursement sont quant eux légèrement remaniés : l’accès aux modalités de remboursement avec différé étant un peu resserrés pour les résidents de la zone A et au contraire élargis pour ceux des zones B2 et C.

D'autres dispositions attendues

L’ensemble de ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu’aux offres de prêt émises à compter du 1er octobre 2014, et, concrètement ne concerneront que les logements neufs sur cette année. En effet, des mesures complémentaires (dont l’extension du PTZ à l’ancien avec rénovation) sont attendues dans la loi de finances pour une entrée en vigueur en 2015.

Dans l'étude d’impact présentée en annexe du décret, le ministère du logement et de l’égalité des territoires table ainsi sur une très nette augmentation de la production de PTZ sur le dernier trimestre 2014 : 29.000 financements, contre 7.000 PTZ au premier trimestre et une prévision de 11.500 au deuxième trimestre. Suivant ces projections, le « coût générationnel brut » du PTZ en 2014 se chiffrerait alors à 815 millions d’euros, le budget intialement prévu.

A retrouver sur cBanque, la calculatrice de prêt à taux zéro incluant ce barème 2014.

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Philippe GUILBERT

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