Prêt à taux zéro : les annonces du ministère du Logement sur le PTZ 2015

Sylvia Pinel
S. Pinel - CC P. Gaudin (recadrée)/Flickr

La ministre du logement et de l’égalité des territoires, Sylvia Pinel, a présenté ce matin à la presse son plan d’actions pour la relance de la construction de logements. Avec une priorité n°1 : aider les Français à accéder à la propriété en relançant notamment le Prêt à taux zéro (PTZ).

Le Prêt à taux zéro permet, sous conditions, aux primo-accédants de bénéficier d’un prêt sans intérêts, d’un montant et d’une durée variable selon leurs ressources, la zone géographique où s’effectue l’achat et le bilan énergétique du logement.

Depuis 2012, il est dans une phase de repli, après avoir connu la gloire en 2011 lorsque son accès avait été ouvert à tous, sans conditions de revenus. Victime de son succès et considéré comme trop coûteux pour l’Etat, il a été, en 2012, une des « victimes » du 2e plan de rigueur du gouvernement Fillon. Depuis, les conditions d’accès ont encore été durcies, en 2013 et 2014.

Voir sur cBanque : Le prêt à taux zéro renforcé

Cette période de vache maigre pourrait s’achever dans les prochains mois. Sylvia Pinel a en effet annoncé la volonté du gouvernement de « renforcer le PTZ sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes », soit, si on en croit les exemples fournis par le ministère dans son dossier de presse, dans les zones B1, B2 et C et à l’exclusion de la zone A, celle où l’écart entre l’offre et la demande est le plus important, et les prix les plus hauts. Cet ajustement du PTZ passera par un relèvement du montant de l’achat pris en compte et de la quotité de prêt, par un élargissement des plafonds de revenus pour les classes moyennes et par un allongement du remboursement différé pour les plus modestes.

Ces ajustements prendront effet, selon le ministère du Logement, à compter du 1er octobre 2014. Le gouvernement espère qu’ils « permettront d’augmenter de plus de 60% le nombre de PTZ distribués, qui passera de 44.000 à 70.000 annuels ».

Retour sous conditions dans l’ancien

Autre annonce : le retour du PTZ dans l’ancien. Actuellement, en effet, l’achat d’un logement neuf est une condition pour en bénéficier. Cela devrait changer en 2015. Cette ouverture du Prêt à taux zéro à l’ancien devrait toutefois rester limitée. Ne pourront en effet en bénéficier que les primo-accédants acquérant un logement à réhabiliter (avec travaux de rénovation donc) et « sur quelques territoires en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centre-bourgs ». Pas plus de détails dans l’immédiat : les modalités précises seront dévoilées en fin d’année, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

La troisième annonce, enfin, concerne un autre dispositif d’aide à l’accession à la propriété, le prêt PAS (prêt pour l’accession sociale), dont les plafonds de ressources seront relevés, également au 1er octobre 2014, et alignés sur ceux du PTZ. C’est déjà le cas, actuellement, pour les zones B2 et C, mais pas pour les zones A et B1.

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© cbanque.com / VM / Juin 2014