Le simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu 2014 est disponible depuis hier mercredi sur le site de l'administration fiscale. Il permet aux contribuables de se faire une idée, dès maintenant, des impôts dont ils devront s'acquitter sur leurs revenus 2013. Attention toutefois : un bug fausse actuellement, dans certains cas, le montant à payer sur les intérêts et les dividendes. Explications.
Comme chaque année à la même époque, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne, sur son site internet impots.gouv.fr, son simulateur de calcul de l'impôt 2014 payable sur les revenus de l'année 2013. Pour la première fois, cette calculatrice prend en compte les changements de la fiscalité des revenus du capital, intervenus il y a plus d'un an, dans la loi de finances pour 2013, et notamment la mise en place de l'acompte fiscal sur les intérêts de placements à revenu fixe. Pour mémoire, ce dernier, sur option, peut être libératoire au taux de 24%, à condition de déclarer moins de 2.000 euros d'intérêts dans l'année.
Lire : La fiscalité des livrets d'épargne
Pour prendre en compte cette nouvelle fiscalité, l'administration a donc dû adapter son formulaire, en créant deux nouvelles cases. Dans la première, désignée sous le code « 2FA », les contribuables qui souhaitent bénéficier de l'acompte « libératoire » peuvent reporter les « produits de placement à revenu fixe inférieurs à 2.000 euros taxable sur option à 24% ». La seconde, « 2CK », permet de renseigner le « crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire déjà versé ».
Ce sont donc 5 cases qui peuvent concerner les produits de placement à revenu fixe :
- 2TR - Produit de placement à revenu fixe
- 2FA - Produits de placement à revenu fixe inférieurs à 2.000 euros taxable sur option à 24%
- 2CG - Revenus indiqués ci-dessus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible
- 2BH - Revenus indiqués ci-dessus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible
- 2CK - Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire déjà versé
Comme les années précédentes, les sommes à reporter dans chacune des cases apparaîtront sur les IFU (imprimés fiscaux uniques) envoyés par les banques. Elles seront également pré-renseignées sur la feuille d'impôts expédiée dans quelques mois. Ainsi, dans la grande majorité des cas, le contribuable n'aura qu'à contrôler l'exactitude des sommes reportées. A titre d'exemple, la feuille d'impôt d'un épargnant déclarant 1.000 euros d'intérêts avant prélèvements sociaux et ayant réglé l'acompte de 24% ressemblera donc à ça :
- 2TR : 1.000 ; 2BH : 1.000 ; 2CK : 240
S'il rentrait dans les conditions pour le faire et qu'il a demandé une dispense d'acompte, cela donnera ça :
- 2TR : 1.000 ; 2BH : 1.000 ; 2CK : 0
Un « bug » qui gonfle la facture
Voilà pour le cas général. Reste celui des contribuables qui souhaitent exercer l'option d'acompte « libératoire », qui permet d'être taxé au taux forfaitaire de 24% et d'échapper à l'imposition au barème progressif. Rappel : cette option n'est accessible qu'à ceux qui déclarent moins de 2.000 euros d'intérêts annuels, et n'est intéressante que pour ceux dont le taux marginal d'imposition (TMI) est supérieur à 24% (soit un TMI de 30%, 41% ou 45%).
Ceux-là devront corriger leur feuille d'impôt, comme l'explique l'administration : « Cette option est formulée par l'inscription du montant de ces revenus à la rubrique 2FA. En pratique ces revenus sont mentionnés sur l'IFU reçu de votre banque et préremplis sur votre déclaration à la rubrique 2TR. Pour opter pour la taxation au taux de 24 %, vous devrez corriger votre déclaration en rayant le montant inscrit ligne 2TR (si inférieur à 2.000 €) et en l'inscrivant en 2FA. Si ces revenus ont déjà été soumis aux prélèvements sociaux et figurent dans la rubrique 2BH de votre déclaration, vous devez diminuer le montant de cette rubrique du montant des revenus inscrits en 2FA et le reporter à la rubrique 2CG ».
Cela donne donc, toujours dans l'exemple de 1.000 euros d'intérêts à déclarer :
- 2FA - 1.000 ; 2CG - 1.000 ; 2CK - 240
Méfiance toutefois : dans ce cas de figure, le simulateur est, dans l'immédiat, mal configuré. Nous avons pu constater, en le testant, que ce soit sur le simulateur complet ou la version simplifiée, qu'il ajoutait au montant d'impôt à payer des cotisations sociales calculées sur deux fois le montant des intérêts bruts : au lieu de le faire sur une base de 2FA moins 2CG, il le fait en additionnant 2FA et 2CG. Il s'agit d'un « bug », qui devrait être corrigé rapidement mais qui, en attendant, gonfle aujourd'hui le montant théorique à payer, dans des proportions non négligeables : 310 euros pour l'exemple que nous avons retenu.
Ainsi, si vous faites partie des contribuables souhaitant opter pour l'acompte « libératoire », n'hésitez pas à recouper le résultat fourni par le simulateur officiel en utilisant notre calculatrice « maison » spécialement orientée sur les revenus de placement.
Le bug corrigé le 12 février
Contactée via Twitter, la DGFiP nous a confirmé, moins d'une semaine après notre signalement, la correction de l'anomalie de calcul sur les produits de placement à revenu fixe.
Nous suspections, par ailleurs, une erreur similaire sur une autre nouveauté de la feuille d'impôt 2014, concernant les plus-values mobilières. Mais il s'agit finalement d'une erreur d'interprétation de notre part à la lecture de la documentation de l'administration.
Ainsi pour déclarer une plus-value mobilière bénéficiant d'un abattement pour durée de détention, il faut utiliser les cases 3VG « plus-value imposable » et 3SG « abattement net pour durée de détention appliqué sur des plus-values ». Dans la première case, il faudra renseigner le montant de la plus-value après déduction de l'abattement et préciser le montant de cet abattement dans la deuxième case.
Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, seul le montant en 3VG sera soumis au barème progressif. Par contre, l'ensemble de la plus-value (soit 3VG + 3SG) sera pris en compte dans la détermination du « revenu fiscal de référence » et sera soumis aux cotisations sociales de 15,50%.
