Budget 2013 : les revenus du capital taxés en deux temps ?

  • Par cBanque
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Dans son édition de vendredi, le quotidien Les Echos dévoile les projets du gouvernement Ayrault en matière d’imposition des revenus du capital, qui, dès 2013, pourraient être taxés en deux temps : au prélèvement forfaitaire d’abord, puis à l’impôt sur le revenu l’année suivante.

Dans une page complète consacrée aux projets fiscaux du gouvernement Ayrault, le quotidien économique détaille les mesures au programme du projet de loi de finances rectificatif prévu au mois de juillet. La plupart d'entre elles, présentes dans la feuille de route du candidat Hollande, sont déjà connues : « détricotage » de la loi Tepa d’août 2007 (ISF, droits de succession, heures supplémentaires défiscalisées), annulation de la TVA sociale, hausse du forfait social…

Mais Les Echos y dévoilent également, sans citer de source, les projets de l’exécutif concernant la fiscalité des placements, dans le cadre de la future loi de finances pour 2013. Au cours de sa campagne, François Hollande avait en effet promis d’aligner la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail, pour un gain fiscal espéré de 4,5 milliards d’euros par an. La piste privilégiée était donc celle d’une disparition du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui permet aujourd’hui de payer les contributions « à la source », la soumission de ces gains au barème de l’impôt sur le revenu restant alors comme unique solution.

« Liquidation en deux temps »

Il semblerait que les choses soient en fait un peu plus compliquées que cela. Le quotidien économique évoque en effet la possibilité d’une taxation en deux temps : « Sauf surprise, les gains continueront de supporter un prélèvement forfaitaire en guise d’à-valoir », explique Les Echos. « Et ils seront taxés au barème de l’IR l’année suivante, déduction faite des sommes déjà payées. »

Cette « liquidation en deux temps » a un objectif : éviter de reporter à 2014 l’ensemble des rentrées fiscales liées aux revenus du capital, « ce qui entraînerait une perte de trésorerie de plusieurs milliards d’euros pour l’Etat ! ». Elle aura aussi quelques conséquences nouvelles : l’article des Echos évoque ainsi le cas des ménages soumis aux premières tranches du barème de l’IR (5,5% et 14%), qui pourraient du coup bénéficier du remboursement d’impôts acquittés sur certaines plus-values mobilières ou immobilières.

Autre projet dévoilé, enfin : un possible « rabotage » de l’abattement de 40% sur les dividendes soumis à l’IR, qui concernera uniquement les actionnaires d’entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés. A suivre.

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© cbanque.com / VM / Juin 2012

Commentaires

Publié le 15 juin 2012 à 18h00 - #1olivierj92

Le PFL était sans souci, s'il est supprimé il y aura de la casse car je quitterai ma banque en ligne. Déjà que suite à un déboire avec la banque Carrefour je suis de mauvaise humeur mais je plomberai l'économie au maximum. Je vis en RP et je paie suffisamment de taxes et de péages, ras le bol.